Nos questions au conseil municipal du 22 février 2018

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", Vivre Verny a envoyé, dans les délais impartis, les questions suivantes auxquelles Madame le Maire a apporté les réponses suivantes lors du Conseil Municipal : 

1. Au cours de votre discours de présentation des vœux à la population, vous avez fait part de difficultés à propos du projet de Résidence Seniors tout en réaffirmant votre volonté qu'il devienne effectif avec ou sans Metz-Habitat-Territoires et en annonçant une décision pour mi-février. L'échéance est arrivée, pouvez-vous nous expliciter quelle décision vous avez prise ?

La majorité municipale est toujours en contact avec Metz-Habitat-Territoires qui, en juin 2017, a lancé un appel à projet de « Conception-Réalisation». Quatre offres ont été reçues et seront examinées le 21 mars prochain par une commission dans laquelle siègent Madame le Maire et Monsieur Stein. En attendant Metz-Habitat-Territoires fait analyser les offres par une assistance à maîtrise d’ouvrage. La municipalité et Metz-Habitat-Territoires ne sont toujours pas parvenu à un accord sur le prix d’achat du terrain.

2. Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur la signature des promesses d'achat passées devant notaire dans le cadre de la commercialisation des parcelles du lotissement La Ronceraie ?

A la date du 22 février 2018, 6 compromis de vente ont été signés devant notaire et 2 réservations, effectuées en mairie, devraient ensuite donner lieu à un compromis de vente.

3. Dans le cadre des négociations qui se déroulent actuellement entre la commune et la CCSM à propos du changement de siège de cette dernière et de son départ du territoire de la commune, pouvez-vous nous indiquer le nom de l'avocat en charge de porter les intérêts de notre commune et nous faire un point d'actualité sur le déroulement et les avancées de ce dossier ?

Maître Bertrand MERTZ est l’avocat de la commune dans cette négociation. Les avocats des deux parties travaillent à la rédaction d’un accord financier (indemnisation pour la commune de Verny). Pour rappel, le loyer perçu par la commune est de 9 000 € annuel. Selon Madame le Maire, il semble qu’on approche de la phase finale des discussions.

4. Lors du dernier Conseil Municipal, nous vous avons interrogé sur les suites données après l'accident de tracteur qui s'est déroulé le 1er septembre 2017, vous nous avez indiqué attendre les résultats de l'enquête menée, qu'en est-il aujourd'hui ?

Le rapport de l’expert, reçu le matin même de notre réunion, ne mentionne pas de problèmes techniques à l’origine de l’accident. L’assureur a pris en charge les frais de réparation de l’ordre de 18 000 €. Aucun malus ne sera appliqué à la suite de ce sinistre.

Madame le Maire a précisé qu’elle ne souhaite pas communiquer sur les éventuelles sanctions disciplinaires qui seraient susceptibles d’être prises à l’encontre de l’agent communal impliqué dans l’accident.

5. Pouvez-vous nous indiquer quelle décision vous avez finalement prise à propos de la réfection du chemin de GOIN ?

Madame le Maire indique qu’il n’est pas prévu de réfection du chemin de GOIN bien que celui-ci desserve 5 entreprises vernoises. Seules les cavités situées dans la partie haute de la rue des chenevières feront, à nouveau, l’objet d’un remblaiement.

6. Dans le cadre de la consultation sur les rythmes scolaires, le résultat de celle-ci sera-t-il le seul critère de décision à prendre en compte par les élus du Conseil Municipal ? Quelle est la date butoir pour la prise de décision ?

Les résultats de la consultation des parents d’élèves ont donné une large majorité (75,49 %) en faveur du retour à la semaine de 4 jours.

Le conseil de l’école se réunira le 19 mars prochain pour émettre un avis. Puis, le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer définitivement sur les rythmes scolaires pour la prochaine rentrée. Il faut noter que si la semaine de 4 jours est retenue, une dérogation devra être sollicitée.

7. Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre les actes d'incivilités nocturnes (nuisances sonores, déchets...) commis régulièrement dans le parc du Château ?

La commune a saisi la gendarmerie et lui a demandé d’adapter ses rondes de surveillance. L’éclairage de l’allée centrale semble faciliter ces « réunions » nocturnes. Il sera procédé à l’extinction de ce dernier à partir de 23h dès la fin des travaux de la phase 2 du parc du château.

8. De nombreux Vernois se plaignent de l'état catastrophique, source d'insécurité, du trottoir du bas de la rue des Chenevières ? Quelles mesures rapides comptez-vous prendre pour remédier à cette situation dangereuse ?

M. STEIN, Adjoint en charge des travaux, a pris l’engagement de venir constater sur place les dégâts afin de mettre en œuvre les travaux de réfection qui s’imposent. A l’occasion de cette question, il a précisé qu’un appel d’offres serait lancé pour la réfection des cadres d’avaloirs de la commune.