Une soirée électorale à Verny

Dans notre article "le conseil constitutionnel s'invite à la CCSM" nous vous annoncions que par décision du 20 juin 2014 le Conseil Constitutionnel déclarait contraires à la Constitution les dispositions du 2ème alinéa du I de l'article L5211-6-1 du CGCT concernant les accords locaux passés entre les communes membres d'une communauté de communes. C'est le cas de la CCSM à laquelle appartient notre commune. 

Dans un courrier en date du 20 juin 2014 la préfecture de Moselle le rappelle et écrit que cet arrêté " ne remet pas en cause la composition des conseils communautaires constitués avant le 20 juin 2014 mais il a décidé que lorsque le conseil municipal d'au moins une commune membre d'un EPCI ayant composé son conseil communautaire par accord local est partiellement ou intégralement renouvelé, il sera procédéà une nouvelle composition du conseil qui ne pourra plus se faire quen application du tableau de répartition automatique des sièges prévu à l'article L5211-6-1 du CGCT.

Or, par jugement rendu le 5 juin 2014 par le tribunal administratif de Strasbourg, les élections de la commune de Louvigny ont été partiellement annulées."

 De ce fait, la CCSM est tenue, par arrêté préfectoral n°DCTAJ/1-050 du 20 août 2014, de modifier la répartition des conseillers communautaires admise jusqu'ici. La commune de Verny aura désormais 6 conseillers communautaires. Monsieur Le Préfet a donc demandé à Mme Le Maire d'organiser une élection au sein du Conseil Municipal pour désigner les deux conseillers communautaires supplémentaires de la commune de Verny.

Ce soir, lors du conseil municipal, l'élection s'est faîte par scrutin de liste à un tour. La démocratie à la française étant ce qu'elle est, la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le groupe Vivre Verny a présenté une liste. Malgré 43% aux dernières élections municipales mais seulement 4 conseillers municipaux élus sur 19, notre groupe ne pouvait pas espérer obtenir un conseiller communautaire supplémentaire. 

C'est donc Victorien NICOLAS et Séverine COURTOIS-SENE de la majorité municipale socialiste qui ont été élus, leurs "suppléants" étant Robert STEIN et Christine PECQUEUX.