Vivre Verny

En toute transparence... les délibérations votées au conseil municipal du 10 octobre 2016

Paru dans le Républicain Lorrain le dimanche 16 octobre 2016

Une autre voix - Nos décisions au conseil municipal du 10 octobre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 10.10.2016

En préambule à cette réunion du CM, compte tenu des manquements observés, Danièle JAGER-WEBER a demandé la parole pour un rappel à la Loi :

*L'article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : "Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre." Il est apparu au législateur qu'il était contraire à l'esprit démocratique que les élus du peuple soient tenus trop longtemps à l'écart des affaires de la commune. Or, la dernière réunion du CM date du 27 juin 2016, Madame le Maire a donc manqué à son obligation.

* L'article 2121-13 du CGCT repris dans l'article 4 du Règlement intérieur du CM précise : " Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération.", cette exigence est confirmée par une jurisprudence constante encore réitérée dans une décision récente du Conseil d'Etat (CE 11/05/2016 Rouveyre). Or, par un courriel du 05 octobre 2016, Pierre NOIROT a, malheureusement sans succès, demandé un certain nombre de documents annexés à la convention tripartite dont l'approbation était mise en délibération au point N°3. Madame le Maire a donc une nouvelle fois manqué à son obligation.

Elle a également demandé, une nouvelle fois, l'obtention de documents déjà sollicités par courriels des 8 avril et 3 juin 2016 concernant les honoraires de Maître Bertrand MERTZ dans le cadre de la procédure judiciaire qui oppose un habitant des Bagrasses à la Société FHA, la commune et la société COLAS étant appelées aux fins d’extension en expertise.

Point 0 : INFORMATION
Rapporteur : Mme la Maire

Marché de fournitures : Une consultation a été lancée en date du 27 juillet 2016 dans le cadre de l’approvisionnement de la mairie pour l’année 2017 en fournitures administratives. 4 sociétés ont répondu. L’offre la mieux disante est celle de DENIS DISTRIBUTION pour un total annuel de 1 109,50 € TTC (contre 1650 € au 1er octobre 2016). Ce montant inclut le papier pour l’école.

Danièle JAGER-WEBER a tenu à faire remarquer qu'à la lecture du tableau fourni, il apparait que sur un certain nombre d'articles, la proposition du candidat retenu pour ce marché public présente des prix "anormalement bas" à la fois en regard de l'estimation des services de la commune mais également des propositions des autres candidats.

Afin de permettre le règlement de la facture « columbariums » et celle de JVS pour le formatage du parc informatique pour le passage à Windows 10, une modification du budget est nécessaire sous la forme suivante :

Compte Crédits à ouvrir Crédits à réduire
C/2051/20 Concessions et droits similaires + 2 000 €
C/2313/53 Constructions + 300 €
C/020/OPFI Dépenses imprévues -2 300 €

Point 1 : La Ronceraie ; acquisition de parcelles
Rapporteur : Mme la Maire

Ce point, initialement prévu à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 27 juin 2016, avait dû être retiré faute de réponse de la part d’un des propriétaires actuels.

Aujourd’hui, les propriétaires, Mme ECKENFELDER et M. DIEUDONNÉ, ont donné une réponse favorable à la proposition d’achat des parcelles n°03-368 (11a09) et 03-369 (11a09) pour un montant de 5 000 € l’are. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à l’acquisition desdites parcelles.

Mme le Maire nous a indiqué avoir consulté les services des Domaines qui ont estimé la valeur de ces terrains à 3 000€ / l’are.

Nous avons tenu à rappeler qu’en 2008 (marché de l'immobilier au plus haut) des personnes privées avaient vendu aux Bagrasses leur terrains entre 3 000 et 3 500€ / l’are non viabilisé. Or, à l'heure actuelle, les prix de l’immobilier sont au plus bas et donc, le prix de ces terrains a été surestimé d’au moins 30%. Si, acquérir du foncier pour augmenter le patrimoine communal se comprend, le faire à un tel coût n'est pas raisonnable voire même inadmissible.

Rappelons que 22 ares 18 à 5 000€ / l'are = 110 900€ hors frais de notaire (à 3 000€ l’are ces terrains seraient revenus à 66 540€).

Nous avons donc bien évidemment voté CONTRE.

Nous en avons profité pour demander un point financier sur cet éco-lotissement à la vue des sommes déjà engagées ou prévues.

Réponse de Madame le Maire : pas de budget prévisionnel.

Pour résumer, on dépense sans savoir combien cela va nous rapporter : où est "la solide expérience de la gestion communale" dont s'était vantée la majorité municipale ?

Pierre NOIROT, au nom du groupe a donc présenté le constat suivant : compte tenu des dépenses estimées ou réalisées, le budget de cette opération s’élève déjà à 1 500 000€, estimations validées « à la louche » selon les propres termes de l’adjoint aux travaux.

Combien en définitive va coûter réellement cet éco-lotissement à la commune ? (Il faudrait vendre l’are viabilisé au minimum à 12 500€ pour être à l’équilibre et ne pas perdre d’argent). A 5 000€ l’are, il aurait mieux fallu vendre les 80 ares qui appartenaient déjà à la commune. Cela aurait rapporté 400 000€ à la commune.

Point 2 : Révision du PLU
Rapporteur : Mme la Maire

Le PLU de la Commune de Verny, en cours de modification, a été approuvé le 28 janvier 2010. Or, l’adoption des lois Grenelle et ALUR a pour conséquence la nécessaire adaptation de notre PLU, particulièrement au SCOTam. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la prescription du PLU, permettant ainsi l’ouverture de la procédure de révision du PLU.

La prescription est la décision d’élaborer un nouveau PLU. Il s'agit d'une obligation légale : nous avons voté POUR.

Madame Le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le plan local d’urbanisme en cours de modification par arrêté n°2016/035 en date du 21 juillet 2016. Nous avons demandé les conclusions de cette enquête qui s’est déroulée du 24 Août au 30 Septembre 2016. Nous devrions en avoir connaissance dans 1 mois.

Point 3 : Convention tripartite
Rapporteur : Mme la Maire
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à signer la convention tripartite – LOGIEST, copropriété du Clos du Parc et Commune de Verny – portant sur le raccordement des eaux usées de la rue du Clos du Parc sur le réseau des eaux usées de l’impasse de la Bergerie.

Une des principales raisons pour lesquelles le Clos du Parc reste un lotissement privé tient au problème de l'assainissement (pompes de relevage).

En effet, le SMASA (syndicat d’assainissement) refuse un tel procédé. Les eaux usées doivent s’écouler gravitairement dans le réseau communal. Avec la construction du lotissement de la Bergerie une possibilité s'est ouverte.

Malheureusement, pendant un moment, la majorité municipale ne s’est pas bien occupée du sujet probablement par amateurisme et, de ce fait, le raccordement n’a pas pu se faire pour un problème de pente.

Lors d’un précédent conseil municipal, Pierre NOIROT a attiré l’attention de la majorité sur ce sujet en argumentant qu’il était possible de diminuer le pourcentage de pente. Au lieu d’avoir 1% de pente on pouvait n'en retenir que 0,5%. M. Stein et d'autres se sont moqués en réfutant cet argument.

Aujourd’hui, à l'initiative de Mohamad JRAD, à la fois Conseiller Municipal mais également copropriétaire du Clos du Parc, une nouvelle entreprise a été consultée et a proposé une alternative : branchement réalisable avec 0,3% de pente. Qui avait raison ? Une nouvelle fois, on remarquera que la majorité municipale en refusant de s'appuyer sur les connaissances des membres de l'opposition ne travaille pas dans le sens de l'intérêt général !

Le coût de ce raccordement incombe aux habitants du Clos du Parc pour un montant de 20 000€.

Si la majorité municipale nous avait écouté depuis le début, le prix de ce raccordement aurait été bien moins élevé.

Notons que la Commune « s’engage » sur la prise en charge et l’entretien du réseau des eaux usées et eaux pluviales ainsi que sur la rétrocession des voiries, sans imposer de conditions de conformité, c’est un comportement bien léger, alors que les travaux ne sont pas terminés.

Toutefois, ne voulant pas pénaliser les habitants du Clos du Parc qui ont déjà trop souffert de ce problème et qui ont validé le montant de ces travaux, nous avons voté POUR.

Point 4 : Participation communale dans le cadre des dérogations scolaires
Rapporteur : Mme la Maire

L’article L.212-8 du Code de l’Education, issu de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 dispose que « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».

Toutefois, les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés ; il en est de même si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, n’a pas donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune.

Aussi, lorsque cela est possible, et par souci de réciprocité, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le calcul du montant de la participation des communes de résidence aux frais scolaires dans le cadre des dérogations scolaires et d’autoriser Madame la Maire à faire procéder au recouvrement de ladite participation et ce, pour tout enfant nouvellement inscrit pour l’année scolaire 2016-2017.

Tout en regrettant que l'accord tacite de non facturation qui préexistait dans le Vernois ne soit plus d'actualité, nous avons voté POUR.

Point 5 : Décisions modificatives - Amortissements
Rapporteur : M. VALENTIN

Les services de la Trésorerie souhaitent régulariser les écritures comptables liées aux amortissements. C’est pourquoi il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider les décisions modificatives suivantes.

Crédits dépenses :
Compte   Crédits à ouvrir Crédits à réduire
D/F/C/68111 Dotations aux amortissements des immo. + 19 748 €
D/F/C/023/023 Virement à la section d’investissement   -19 748 €
Crédits recettes :
Compte   Crédits à ouvrir Crédits à réduire
R/I/C/2803/040 Amortissement des frais d’étude -2 568 €
R/I/040/28041482 Autres comm. Bâtim. Et install. +414 €
R/I/040/2804172 Autres établiss. Bâtim. Et install. +20 001 €
R/I/040/280422 Pers. Droit privé. Bâtim. Et install. +1 901 €
D/F/021/021 Virement à la section d’exploitation   -19 748 €

Explications :
414 € = Travaux Presbytère
20 001 € = extension du réseau d’eau au Carrefour Contact
1 901 € = Participation de travaux sur façades des commerces rue Nationale (2010) + Pass foncier.
Nous avons voté POUR.

Point 6 : Décisions modificatives – Intégration Etudes
Rapporteur M. VALENTIN

Les services de la Trésorerie souhaitent régulariser les écritures comptables liées aux études relatives à la requalification du centre du village et à la réfection de la toiture du centre Faber. C’est pourquoi il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la décision modificative suivante.

Ecritures d’ordre, crédits supplémentaires :
Compte Crédits à ouvrir
D/I/041/2113/OPFI Terrains aménagés autres que voirie + 12 964.96 €
D/I/041/21318/OPFI Autres bâtiments publics + 2 880 €
R/I/041/2031/OPFI Frais d’études + 15 844.96 €
Il s’agit de réintégrer les études en « Investissements » pour récupération de la TVA.
12 964.96 € = Travaux Parc du Château
2 880 € = Travaux de toiture au Centre Faber
Nous avons voté POUR

Point 7 : Décisions modificatives – Amortissements des subventions

Rapporteur : M. VALENTIN

Les services de la Trésorerie souhaitent régulariser les écritures comptables liées aux amortissements des subventions. C’est pourquoi il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la décision modificative suivante.

Virements de crédits dépenses :
Compte   Crédits à ouvrir   Crédits à réduire
D/I/040/13911 Subventions d’investissement. +400 €
D/F/023/023 Virement à la section d’investissement -400 €
Virements de crédits recettes :
Compte Crédits à ouvrir   Crédits à réduire
R/F/042/777 Quote-part de subventions d’investissement +400 €
R/I/021/021 Virement à la section d’exploitation   -400 €
Nous avons voté POUR

Point 8 : Décisions modificatives – VOIRIE (opération 19)
Rapporteur : M. VALENTIN

Afin d’intégrer des recettes supplémentaires, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la décision modificative suivante :

Compte Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir
RECETTES DEPENSES
c/1323/OP19 +3 840 €
c/1328/OP19 +10 710 €
c/21534/OP19 +5 450 €
D/I/OP19 + 20 000 €

Explications :
3 840 € = Solde de la subvention départementale pour les travaux du chemin de Ronfousse
10 710 € = subvention pour enfouissement du réseau sur chemin de Ronfousse
5 450 € = TVA pour lesdits travaux.
Nous avons voté POUR

Point 9 : Eclairage public ; marché 2016-57708-MT-1
Rapporteur : M. STEIN

Dans le cadre des travaux de réfection de l’éclairage public, un marché a été lancé, procédure accompagnée par MATEC. La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 09/09/2016, en présence de M. Olivier THEVENOT, de MATEC. Il a été procédé à l’ouverture de 7 plis, tous recevables. La Commission MAPA s’est à nouveau réunie le 30 septembre 2016 à 14h30 afin de se prononcer sur l’analyse des offres effectuées par MATEC. De cette analyse, il ressort que la Société EIFFAGE a présenté l’offre la mieux disante. Cette dernière se décompose de la manière suivante :

Solution de base :
Tranche ferme :   18 477.47 € HT soit 22 172.96 € TTC
TC 1 : (Laurilla)   4 619.88 € HT soit 5 543.86 € TTC
TC 2 : (Orceval)   10 328.63 € HT soit 12 394.36 € TTC
TC 3 : (la Plénière) 16 723.04 € HT soit 20 067.65 € TTC
TOTAL :   50 149.02 € HT soit 60 178.83 € TTC

OPTION 1 :   94.50 € HT soit 113.40 € TTC
OPTION 2 :   368.94 € HT soit 442.74 € TTC

Le Conseil Municipal est appelé à suivre les conclusions de la commission MAPA et autoriser Mme la Maire à signer tout document relatif au présent Marché.

Pierre NOIROT et Danièle JAGER-WEBER, respectivement membre suppléant et membre titulaire, ont participé aux travaux de la CAO réunie pour ce marché.

Un dispositif d’économie d'énergie est prévu (l’intensité lumineuse sera atténué entre 23 heures et 5 heures). Le modèle de candélabre choisi est le même que ceux posés au Chemin de Ronfousse.

Nous avons voté POUR.

Point 10 : Adhésion
Rapporteur : Mme la Maire

Suite à la dissolution de l’Amicale des élu(e)s du canton de Verny, l’Amicale des Elu(e)s du Sud Messin a été créée. Les membres du Conseil Municipal sont appelés autoriser Madame la Maire à adhérer à l’Amicale dont la cotisation s’élève à 190 €.

Précisons que la cotisation est fonction de la population de la commune.
Nous avons voté POUR.

En fin de réunion, à notre demande formulée par courriel du 05-10-2016, Madame le Maire a pris l'engagement de rendre compte, à l'avenir, des décisions prises par délégations afin de se mettre en conformité avec l'article L. 2122-23 du CGC.

Rappelons qu'au terme de cet article, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qu'il a reçues en vertu de l'article L. 2122-22. Ce compte rendu doit être suffisamment explicite pour que soit remplie cette obligation d'information du conseil municipal. La juridiction administrative peut être amenée à sanctionner l'inaccomplissement de cette obligation et délivrer au maire une injonction de rendre compte au conseil municipal dans le délai qu'il prescrit (TA Strasbourg, 20 août 1997, Masson/Ville de Metz).

En attendant la prochaine réunion du conseil municipal, un document récapitulant les décisions de ce type prises entre le 27 juin et le 10 octobre 2016 sera adressé aux membres du Conseil Municipal.

Prochain conseil municipal : lundi 10 octobre 2016 à 20h dans la salle du conseil de la mairie

Venez participer aux décisions locales et soutenir vos élus. Le groupe Vivre Verny vous y attend nombreux. Le conseil municipal est ouvert au public.

L' ordre du jour sera le suivant :

INFORMATION

0- *Marché de fournitures Mme la Maire

*Décisions modificatives

URBANISME

1- La Ronceraie : Acquisition de parcelles Mme la Maire

2- Révision du PLU Mme la Maire

3- Convention tripartite Mme la Maire

AFFAIRES SCOLAIRES

4- Dérogations scolaires; montant de la participation communale Mme BRICOUT

FINANCES

5- Décisions modificatives – Amortissements M. VALENTIN

6- Décisions modificatives – Intégration Etudes M. VALENTIN

7- Décisions modificatives – Amortissements des subventions M. VALENTIN

8- Décisions modificatives – opération 19 (Voirie) M. VALENTIN

MARCHÉ

9- Eclairage public M. STEIN

AMICALE DES ELU(E)S

10- Adhésion Mme la Maire

A Filippa

Une page se tourne, les souvenirs, comme les feuilles d'automne, virevoltent et tourbillonnent. Une flamme s'est éteinte et le froid de l'absence nous envahit. Notre amie, Filippa, nous a quitté dimanche et cette nouvelle nous plonge dans la peine. Son dynamisme et sa joie de vivre avaient illuminés notre campagne lors des élections municipales. Son courage et sa combativité face au cancer faisaient l'admiration de tous.

Nous sommes de tout cœur avec Michel, son compagnon, ses parents, son frère, ses sœurs et leurs conjoints à qui nous présentons nos plus sincères condoléances dans cette cruelle épreuve.

Désormais, le ciel compte une nouvelle étoile, elle porte à jamais le nom de Filippa.

Une autre voix - Nos décisions au conseil municipal du 27 juin 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 27.06.2016

Point 0 : INFORMATION

Rapporteur : Mme la Maire

1) Contentieux : Pour des raisons personnelles, Me Mertz ne peut plus assurer ses activités et ce, pour une durée de 6 mois environ. Aussi, a-t-il invité la Municipalité à se rapprocher de Me Choffel, spécialiste en droit public. Mme la Maire, M. Valentin et M. Stein ont rencontré Me Choffel pour faire le point sur les dossiers en cours. Une proposition de convention d’objectifs devrait nous parvenir prochainement.

2) En vertu du point n°22 de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal ayant délégué à Mme la Maire l’exercice du droit de priorité, Mme la Maire subdélègue à l’EPFL ledit droit de priorité dans le cadre de l’acquisition de l’ex-gendarmerie.

3) Dans le cadre de la modification du PLU, Mme la Maire informe les membres du Conseil de l’envoi d’un courrier au TA de Strasbourg en vue de la nomination d’un Commissaire Enquêteur.

4) Les membres du Conseil Municipal sont informés de la signature d’une convention de partenariat financier entre GRDF et la Commune. Ainsi, 1000 € seront versés à la Commune afin de participer à la mise en place d’une signalétique dans le Parc du Château.

Après la communication de ces informations, Madame le Maire a demandé à l’assemblée délibérante de voter pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Point 5 : Demande de subvention exceptionnelle – Colombarium. Cette demande de subvention auprès du Sénateur Masseret concerne la création de deux colombariums supplémentaires. Un premier devis affiche un prix de 18 000 € TTC pour les travaux. Compte tenu de l’urgence, Vivre Verny a voté POUR.

Point 1 : Acquisition de l’ex-gendarmerie ; autorisation de signature de la convention avec l’EPFL

Rapporteur : Mme la Maire

L’acquisition du bâtiment de l’ex-gendarmerie par l’EPFL nécessite un montage financier qui doit faire l’objet d’une convention. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer la convention soumise et tout document y afférent.

Avant de procéder à la délibération de ce point, le groupe VivreVerny a souhaité via la voix de son élu Pierre Noirot connaître le projet de la majorité concernant le futur de cette gendarmerie. Comme à son habitude Madame le Maire est restée très évasive sur le projet envisagé. Néanmoins la majorité municipale s’oriente vers la destruction de l’édifice afin de libérer une emprise foncière d’environ 17 ares. Cette destruction aurait un coût non négligeable. Les travaux de destruction pourrait être en partie subventionné (à hauteur de 80%) à condition que la gendarmerie soit reconnue friche industrielle.

Vivre Verny s’est toujours positionné en faveur du rachat par la commune de la gendarmerie. Le projet de notre groupe serait d’y installer une résidence « Sénior », après réhabilitation de la gendarmerie, à proximité des services de « première nécessité ».

Le groupe Vivre Verny a voté POUR.

Point 2 : Lotissement La Ronceraie ; acquisition de parcelles

Rapporteur : Mme la Maire

L’entière réalisation du projet actuel de lotissement communal La Ronceraie est conditionnée par l’acquisition des parcelles n°03-368 et 03-369. Après avoir fait appel aux services des Domaines, la Municipalité a proposé la somme de 5 000 € l’are aux propriétaires. A ce jour, nous sommes en attente d’une réponse.

Le point a été ajourné car les discussions avec les propriétaires sont toujours en cours.

Point 3: Règlement intérieur relatif à la passation des MAPA et ACAPA

Rapporteur : Mme la Maire

Le fait que certains marchés ou accords-cadres ne nécessitent aucune procédure formalisée ne signifie pas pour autant que ceux-ci soient dispensés de tout formalisme. Aussi, et compte-tenu de la réforme des marchés publics applicable depuis le 1^er avril 2016, la Commune souhaite se fixer des règles internes de passation de ses marchés et accords-cadres adaptés. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement soumis.

Plus de formalisme apporte une transparence attendue, Vivre Verny a donc voté POUR. Danièle JAGER-WEBER a demandé à ce que la commune se rapproche notamment de la chambre des Métiers pour améliorer la publicité des procédures MAPA et ACAPA envers les PME/TPE.

Point 4 : Mise en place du RIFSEEP

Rapporteur : Mme la Maire

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique d’Etat. En vertu du principe de parité, ce décret est transposable aux agents de la fonction publique territoriale.

A ce jour, sont concernés à Verny, les ASEM ainsi que les services administratifs. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application du RIFSEEP à compter du 1^er septembre 2016 selon les conditions exposées dans le document joint.

Nous avons voté POUR.

Point 5 : Demande de subvention exceptionnelle - Colombarium

Vivre Verny a voté POUR une demande de subvention exceptionnelle auprès du sénateur Masseret pour la réalisation de deux colombariums supplémentaires.

Une autre voix informe, une autre voie propose - Juin 2016

Il est indispensable de protéger nos enfants et les intérêts de la commune !

A Verny, la sécurité des collégiens est-elle véritablement une priorité pour la majorité municipale ? Il est permis de se poser la question tant leur cheminement ressemble plutôt à un "parcours du combattant". Rappelons qu'un maire dispose d'un pouvoir de police et qu'en cas d'accident, la victime pourra actionner la commune en responsabilité devant la justice.

Prochain conseil municipal : lundi 27 juin 2016 à 20h dans la salle du conseil de la mairie

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Venez participer aux décisions locales et soutenir vos élus. Le groupe Vivre Verny vous y attend nombreux. Le conseil municipal est ouvert au public.

L' ordre du jour sera le suivant :

INFORMATION

0- Contentieux; reprise de dossiers par Me Choffel Mme la Maire

Acquisition de l’ex-gendarmerie; subdélégation du droit de priorité à l’EPFL Mme la Maire

Modification du PLU; demande de nomination d’un commissaire enquêteur Mme la Maire

GRDF : convention de partenariat Mme la Maire

URBANISME

1- Acquisition de l’ex-gendarmerie; autorisation de signature de la convention avec l’EPFL Mme la Maire

2- Lotissement La Ronceraie; Acquisition de parcelle Mme la Maire

MARCHÉ

3- Règlement intérieur relatif à la passation des MAPA et ACAPA Mme la Maire

PERSONNEL

4- Mise en place du RIFSEEP Mme la Maire

Prochain conseil municipal : lundi 30 mai 2016 à 20h dans la salle du conseil de la mairie

1- Lotissement La Ronceraie; Attribution du marché « Géomètre » M. STEIN

2- Lotissement La Ronceraie; Attribution du marché « Equipe de MOe » M. STEIN

SUBVENTIONS:

3- Subventions pour les sorties scolaires annuelles Mme BRICOUT

4- Lotissement La Ronceraie - Demande de subvention FEDER M. STEIN

5- Lotissement La Ronceraie - Demande de subvention Agence de l’Eau M. STEIN

6- Murs du « Potager » - Demande de subvention à la Grande Région M. STEIN

URBANISME :

7- Déclassement de voirie aux fins de cession Mme la Maire

FINANCES :

8- Décision modificative de budget M. VALENTIN

ASSOCIATIONS :

9- Convention de mise à disposition des bâtiments communaux M. NICOLAS

PERSONNEL :

10- Règlement intérieur de la Commune de Verny Mme la Maire

DIVERS :

11- Motion de soutien de l’AMF à l’organisation des JO à Paris Mme la Maire

Une autre voix - Nos décisions au conseil municipal du 11 avril 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 11.04.2016

Point 0 : Information

Rapporteur : Mme la Maire

Une procédure judiciaire oppose un habitant des Bagrasses avec le lotisseur, la Société F.H.A. (Foncière Hugues Aurèle) .

Dans ce cadre, cette dernière a assigné la Commune, ainsi que la société COLAS, aux fins d’extension en expertise. Dans le cadre de ses délégations, Mme la Maire a désigné Me Mertz, avocat de la Commune.

Réagissant sur la forme dans cette affaire, Madame Jager-Weber a débuté son propos en remerciant Madame le Maire de la réponse apportée à sa demande de complément d'informations, notamment sur le point de savoir pourquoi une convention d'honoraires n'avait pas été signée entre la commune et l'avocat choisi. Elle a tenu à développer les précisions suivantes : un différentiel de 20 jours entre l'assignation et la date de l'audience n'est pas considéré, en matière judiciaire, comme une urgence. Il en résulte que la convention d'honoraires aurait pu être négociée et signée sans aucun obstacle avéré. En "mettant la charrue avant les bœufs" c'est à dire en laissant l'avocat se saisir du dossier (qui devait être plaidé le 12 avril), la commune s'est privée de toute marge de manœuvre dans la négociation indispensable de la convention d'honoraires. L'intérêt des contribuables vernois a donc été totalement oublié en l'espèce ! On se souvient que les honoraires de cet avocat, lors du précédent litige (Affaire Dubuche), avaient coûté fort cher à la commune !

D'autre part, pourquoi choisir pour défendre une commune de Moselle, un avocat parisien ? En effet, s'il a été maire P.S. de Thionville, cet avocat est inscrit au principal au barreau de Paris et, seulement, secondairement au barreau de Thionville ! N'y avait-il aucun avocat inscrit au barreau de la ville de Metz capable de défendre les intérêts de notre commune ? ... N'est-il pas fait preuve, en l'espèce, d'un certain mépris pour le barreau messin ?

Sur le fond de la question soulevée, Pierre Noirot a ensuite pris la parole afin de rappeler les circonstances de la rétrocession du lotissement « Les Bagrasses » en 2013. A l'époque, la convention avait été mal négociée puisqu'elle prévoyait que, dès lors que 70 % des parcelles étaient vendues, la rétrocession était à l'ordre du jour. Il est, en réalité, préférable qu'un lotissement ne soit rétrocédé à une commune que lorsqu'il est quasiment terminé car, à dater de la rétrocession, c'est la commune qui en devient propriétaire et qui se retrouve juridiquement responsable. Nous avons donc appelé la majorité municipale à une vigilance accrue pour les opérations futures !

Pour mémoire : EXTRAIT DU P.V. de la séance du CM du 1er juillet 2013

AVERTISSEMENT AU LECTEUR : Pour une plus grande clarté, notre commentaire regroupe l'ensemble des points 1, 2, 3 , 4, 5, 6, 10, 11 et 12 qui concernent les Comptes administratifs et de Gestion 2015, les Budgets 2016, pour le Compte principal et pour les 2 Comptes annexes : Zone du Fort et lotissement La Ronceraie.

Point 1 : Vote du Compte Administratif 2015

Rapporteur : M. VALENTIN

Le compte administratif 2015 fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement

Dépenses 1 058 923.32 €

Recettes 1 240 707.15 €

Soit un excédent de 181 783.83 €

Excédent antérieur reporté : 277 197.08 €

Investissement

Dépenses 867 829.11 €

Recettes 1 257 841.69 €

Soit un excédent de 390 012.58 €

Déficit antérieur reporté : 305 231.85 €

Restes à réaliser - En dépenses : 487 696,92 €

- En recettes : 159 870.00 €

Point 2 : Vote du Compte Administratif 2015 Budget annexe Zone le Fort

Rapporteur : M. VALENTIN

Le compte administratif 2015 du Budget annexe Zone le Fort fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement

Dépenses 372 110.81 €

Recettes 377 494.36 €

Soit un excédent de 5 383.55 €

Investissement

Dépenses 372 110.81 €

Recettes 343 150.10 €

Soit un déficit de 28 960.71 €

Point 3 : Vote du Compte de Gestion 2015

Rapporteur : M. VALENTIN

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire et aux rattachements ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Il est demandé aux membres du conseil de voter le Compte de gestion 2015 ainsi présenté.

Point 4: Vote du Compte de Gestion 2015 Budget annexe Zone le Fort

Rapporteur : M. VALENTIN

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe du lotissement d’activités commerciales et artisanales « Zone le Fort » identique au compte administratif pour le même exercice.

Point 5 : Affectation du résultat

Rapporteur : M. VALENTIN

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 058 923,32€

Recettes 1 240 707,15€

Résultat reporté excédent 277 197,08€

Soit un résultat excédent 458 980,91€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 867 829,11€

Recettes 1 257 841,69€

Résultat reporté déficit 305 231,85€

Soit un résultat excédent 84 780,73€

Restes à Réaliser dépenses 487 696,92€

recettes 159 870,00€

déficit 327 826,92€

Soit, en tenant compte des restes à réaliser,

un besoin de financement de 243 046,19€

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- au compte 1068 du BP 2016 la somme de 243 046,19€

- en report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 215 934,72€

Point 6: Vote du taux des taxes locales

Rapporteur : M. VALENTIN

Il est proposé aux membres du conseil d’augmenter le taux du Foncier bâti d’un point afin de se rapprocher de la moyenne de la strate de référence. Les taxes locales auraient ainsi pour taux :

- Taxe d’habitation : 17.04 %

- Foncier bâti : 10.92 %

- Foncier non bâti : 43.14 %

Il est demandé aux membres du conseil de valider les taux ainsi proposés.

Point 10: Budget Primitif 2016

Rapporteur : M. VALENTIN

Pour l’exercice 2016, le Budget Primitif soumis aux membres du Conseil Municipal se décompose ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 403 813.72 €

Recettes : 1 403 813.72 €

Section d’investissement

Dépenses : 1 306 316.92 €

Recettes : 1 306 316.92 €

Total du budget primitif 2016 :

Dépenses : 2 710 130.64 €

Recettes : 2 710 130.64 €

Point 11: Budget Primitif 2016 Budget annexe Zone le Fort

Rapporteur : M. VALENTIN

Pour l’exercice 2016, le Budget Primitif annexe Zone le Fort soumis aux membres du Conseil Municipal se décompose ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 969 021,62 €

Recettes : 977 894,36 €

Section d’investissement

Dépenses : 856 621,62 €

Recettes : 856 621,62 €

Total du budget primitif annexe Zone le Fort 2016 :

Dépenses : 1 825 643,24 €

Recettes : 1 834 515,98 €

Point 12: Budget Primitif 2016 Budget annexe Lotissement communal La Ronceraie

Rapporteur : M. VALENTIN

Pour l’exercice 2016, le Budget Primitif annexe Lotissement Communal La Ronceraie soumis aux membres du Conseil Municipal se décompose ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 327 000,00 €

Recettes : 1 627 000,00 €

Section d’investissement

Dépenses : 813 500,00 €

Recettes : 813 500,00 €

Total du budget primitif annexe lotissement communal La Ronceraie 2016 :

Dépenses : 2 140 500,00 €

Recettes : 2 440 500,00 €

Première remarque, c’est plus de 3 mois après la fin de l’exercice que nous prenons, enfin, connaissance des comptes de 2015, et, ce malgré nos demandes réitérées de "faire le point" au courant de l’année.

Comptes Administratif et de Gestion

1 Fonctionnement

CONSTAT : En tenant compte des remboursements sur rémunérations du personnel, les dépenses de fonctionnement ont progressé de 61 000 €, soit + 6,4 %, dans le même temps, les recettes augmentent de 6 %.

EXPLICATION : En 2015, notre commune a bénéficié de "vents favorables". En effet, d'une part, Verny a été privilégiée car les dotations de l’Etat (DGF) ont légèrement augmenté en 2015, alors qu’elles diminuaient dans la plupart des Communes, et, d'autre part, parce que le total des recettes d'impôts a augmenté de plus de 40 000 €, bien que les taux soient identiques, mais les bases fiscales avaient été nettement revalorisées par le gouvernement.

Pour 2016, premièrement, la DGF diminue nettement, de l’ordre de 6 %, et, deuxièmement, depuis le 1er janvier, la Communauté de Communes perçoit les taxes professionnelles et bien qu'elle en reverse une part à Verny, celle-ci est figée sur les valeurs 2015, ce qui veut dire que toute nouvelle implantation d'entreprise ne rapportera plus rien à Verny !

Le manque d’efforts pour diminuer ou seulement maintenir les dépenses de fonctionnement va donc conduire, inévitablement, à de probables augmentations des taux d'imposition.

2 Investissements

La dette de la Commune a augmenté suite à un emprunt de 300 000 € contracté en 2015 et il y a de réelles incertitudes sur la "rentrée" des subventions escomptées.

NOS DECISIONS

Nous nous sommes ABSTENUS sur les points concernant les comptes de 2015 et nous avons voté CONTRE les points relatifs au budget 2016, car celui-ci ne marque aucune volonté de réduction de la dépense.

Relevons que le report à nouveau qui était en 2015 de 277 197,08€ est en baisse de 61 262,36€ € soit une capacité d’investissement moindre pour l’avenir.

Taux des taxes locales

Les taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâti sont proposés inchangés, nous avons voté POUR.

Le taux du foncier bâti est augmenté de 1%, nous avons voté CONTRE, car si de réels efforts de diminution de la dépense étaient faits, cette augmentation ne serait pas nécessaire.

La majorité municipale s'était vantée, l'an passé, de ne pas augmenter les taux, ce qui était "facile" puisque la DGF avait augmenté ! Cette année, confrontée à une baisse de cette dotation et sans réel effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement, elle doit se résoudre à augmenter d'un point la taxe sur le foncier bâti ... et l'an prochain ???

Point 7: Subventions aux associations

Rapporteur : M. NICOLAS

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider les propositions suivantes :

1. Sportives :

ASFV Association Sportive Féminine de Verny 1 008,00 €

FCVL Football Club Verny-Louvigny 3 563,00 €

FCVV Football Club Vétérans Vernois 269,00 €

GP Gym ‘Plaisir 209,00 €

JCV Judo Club Verny 3 700,00 €

LPV La Pétanque Vernoise 469,00 €

LAV Les Archers Vernois 908,00 €

TCV Tennis Club de Verny 4 014,00 €

VCV Vélo Club Verny 437,00 €

2. Culturelles

ADFM Association pour la Découverte de la Fortification Messine 1 111,00 €

AFRV Association Familles Rurales de Verny 1 365,00 €

AL2F Association les 2 Fées 392,00 €

TTT The Texas Tennessee 414,00 €

VL Verny Loisirs 364,00 €

VMA Verny Musiques Actuelles 1 281,00 €

3. Sociales

APE Association de Parents d’Elèves 327,00 €

ASPV Amicale des Sapeurs-Pompiers de Verny 505,00 €

ADPC Association Départementale de Protection Civile 510,00 €

SF Souvenir Français de Verny et environs 100,00 €

UNC Union Nationale des Combattants de Verny et environs 150,00 €

Danièle Jager-Weber a remercié Monsieur Victorien Nicolas de l'envoi du tableau de calcul des subventions mais a demandé des explications indispensables à la compréhension des calculs. Les ayant obtenues, le groupe Vivre Verny a voté unanimement POUR les subventions proposées. Nous avons salué le fait que, pour la première fois, l'ADPC antenne de Verny perçoive une subvention eu égard à la grande implication de ces bénévoles au service de l'intérêt général et de nos concitoyens.

Pour terminer, Madame Danièle Jager-Weber, en sa qualité de Conseillère départementale de notre canton, a annoncé qu’elle allait prochainement organiser une réunion d'information à destination des présidents des associations du Sud Messin sur les possibilités de subventionnement, notamment en matière d'équipement après avoir fait le constat du faible nombre de demandes lors de la commission d'affectation de celles-ci au Conseil Départemental.

Point 8: Subvention à la Prévention Routière

Rapporteur : Mme BRICOUT

Le Comité Départemental de la Moselle de l’association Prévention Routière sollicite la Commune pour une subvention.

Considérant les actions de sensibilisation menées auprès de différents publics, notamment via les pistes d’éducation routière dont l’école de Verny bénéficie chaque année, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer la somme de 55 € à l’association Prévention routière.

Nous avons voté POUR.

Point 9 : Convention d’objectifs - Périscolaire

Rapporteur : Mme BRICOUT

L’AFRV, dans le cadre de la gestion du Périscolaire, a présenté une demande de subvention à hauteur de 57 200 €.

L’alinéa 3 de l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations précise que « L’autorité administrative […] qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».

Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi ci-avant citée, fixe le seuil à 23 000€.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’accéder à la demande de subvention émise par l’AFRV dans le cadre de son activité Périscolaire, et d’autoriser Mme la Maire à signer la convention d’objectifs dans les termes soumis.

Comme tout un chacun, la commune doit se conformer à la loi. Rappelons que la réglementation date de l'année 2000 et que la régularisation aurait dû être réalisée depuis longtemps par la majorité municipale. Cette convention, dans son article 7, prévoit une contribution annuelle d'un montant maximum de 57 600 € pour l’année 2016 et l’année 2017. Remarquons que l’année précédente, la subvention d’équilibre versée par la commune était de 62 735,97 €. Un comité de pilotage dont les représentants de la commune seront Madame le Maire, François VALENTIN et Chantal BRICOUT se réunira, au minimum 1 fois par an, pour présenter un bilan d’activité et financier, anticiper les évolutions et évaluer le fonctionnement de la structure.

Le groupe Vivre Verny a voté POUR la signature de la convention d’objectifs et par voie de conséquence, pour le versement de la subvention de 57 600 € en 2016. Nous avons également salué les efforts réalisés par l’association pour réduire les dépenses de fonctionnement.

Point 13: Aménagement du Parc du Château phase 1 ; plus-value Lot 1

Rapporteur : M. STEIN

L’allée initialement prévue avait une largeur de 0,80 mètre. Pour une meilleure adaptation de l’allée aux difficultés des personnes à mobilité réduite, il convient d’élargir ladite allée à 1,20 mètre. Cet élargissement engendre une plus-value au coût initial de 14 280,00 € HT.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider cette plus-value et d’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents s’y afférent.

Nous avons voté CONTRE cette plus-value qui nous parait totalement inacceptable. Le choix d'élargir cette allée, s'il est incontournable afin de permettre aux personnes souffrant de handicap d'être accueillies dignement, ne devait même pas se poser, il relevait de la responsabilité du maître d'œuvre de respecter les préconisations sur l'accessibilité dans le cahier des charges du marché ! L'assurance en responsabilité professionnelle de M. Thalgott, maître d'œuvre choisi par la majorité, dont la rémunération parait excessivement élevée (41 250 € HT), aurait du être actionnée ! Les Vernoises et Vernois ne doivent pas subir les conséquences de sa légèreté et être "les dindons de la farce" !

De fait, la question avait fait débat au sein de la Commission d'appel d'offres et il avait été demandé au maître d'œuvre de négocier cette modification avec la société qui allait réaliser les travaux avant même l'attribution définitive du marché. Pour Pierre NOIROT, présent à cette réunion, ce point était donc acté mais, apparemment, pas pour tout le monde, d'autant qu'un élu semble avoir des problème de mémoire …

Point 14: Aménagement du Parc du Château phase 1 ; plus-value Lot 2

Rapporteur : M. STEIN

La réhabilitation du potager nécessite des travaux préalables de broyage de la végétation existante. Ces travaux engendrent une plus-value au coût initial de 8 030,00 € HT.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider cette plus-value et d’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents y afférent.

Nous avons également voté CONTRE cette nouvelle plus-value. Ces travaux de broyage auraient dû être prévu dès l’appel d’offres et, de ce fait, inclus dans la négociation !

Au moment du choix du maître d'œuvre, M. Thalgott avait emporté la décision de la majorité des membres de la commission (Pierre NOIROT avait dénoncé la procédure choisie) en expliquant qu'il était quelqu'un de rigoureux qui avait l'habitude de ce genre de marché et qu'il avait la réputation de faire de bonnes estimations voire même de légèrement les surévaluer pour éviter tout problème. Les compétences professionnelles dont il arguait aurait dû lui permettre d'estimer correctement l'état du terrain et la faisabilité de ce qui est appelé à devenir un potager sachant qu'il était, lui-même, l'auteur de l'avant-projet !

Rappelons que le coût de ce projet n'a cessé d'évoluer à la hausse au fil des délibérations successives qui y ont fait référence.

Pour mémoire : EXTRAIT DU P.V. de la séance du CM du 17 novembre 2014

En 2015, la majorité municipale annonçait un reste à charge pour la commune de 36 290,3 € HT après déduction des subventions espérées. Nous avions dénoncé cet optimisme tout à fait exagéré compte tenu de la conjoncture économique ! A ce jour et avec ces plus-values le reste à charge pour la commune en est déjà à 105 903 € HT et ce n’est peut être pas fini…

Pour mémoire : EXTRAIT DU P.V. de la séance du CM du 10 janvier 2015

Point 15: Aménagement de la rue du Château – Convention AMO avec MATEC

Rapporteur : M. STEIN

La Municipalité, dans le cadre de la requalification du cœur de village, souhaite procéder au réaménagement de la rue du Château.

Vu les contraintes techniques et le nécessaire ajustement aux travaux du Parc du Château (phase 2), une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec MATEC est nécessaire.

Cette convention prévoit le paiement de la somme forfaitaire de 3 550,00 € HT correspondant au temps nécessaire estimé par MATEC pour la réalisation de sa mission. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer la présente convention.

Les élus de Vivre Verny ont voté POUR en cohérence avec le constat présenté dans notre bulletin « Vivre Verny, Une autre voix » de juin 2015 sur l’état de la voirie rue du Château. Nous nous félicitons donc de cette démarche engagée par la majorité municipale.

Point 16: Lotissement Communal La Ronceraie – Convention avec l’Association « Les Amis de l’Adeppa »

Rapporteur : M. STEIN

La réalisation et le parfait achèvement du projet du Lotissement communal La Ronceraie nécessitent un accompagnement de la Commune par des personnes expertes dans le domaine du développement durable. A cette fin, la Commune souhaite le soutien de l’Association « Les Amis de l’Adeppa ». Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer la convention soumise.

Nous, élus de Vivre Verny, avons voté CONTRE cette énième convention.

Il faut tout d'abord redire que, concernant la réflexion menée à propos de ce lotissement communal, la majorité municipale nous a totalement exclus du groupe de travail chargé d'instruire ce projet sous un prétexte tout à fait futile, pour ne pas dire fallacieux.

Rappelons également que la majorité municipale a déjà passé une convention d'accompagnement avec la nouvelle ADEPPA ainsi qu'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Aujourd’hui, elle s'apprête à signer une nouvelle convention avec "les Amis de l'Adeppa" pour un nouvel accompagnement. Devons-nous en tirer comme conclusion que la formation n’a pas été bien comprise par "ces chers élus de la majorité municipale" ?

Point 17: Lotissement Communal La Ronceraie – Lancement de la consultation Maîtrise d’Œuvre

Rapporteur : M. STEIN

La réalisation du lotissement Communal La Ronceraie est un projet phare pour la Commune ; En outre, cette réalisation répond à des critères complexes et variés. C’est pourquoi il est nécessaire de lancer une consultation pour la formation d’une équipe de Maîtrise d’œuvre.

Il est donc demander aux membres du Conseil Municipal de lancer la consultation de Maîtrise d’œuvre et d’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents s’y afférents.

Poursuivant notre démarche concernant ce projet qui pose de nombreuses questions auxquelles peu de réponses nous sont fournies, compte tenu également du fait que la majorité municipale vient juste d'approuver, lors de la séance du CM du 22 février 2016, l'attribution du marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant ce projet, nous avons voté CONTRE tout en profitant de ce débat pour souligner les quelques points suivants :

Eco-lotissement = logement écologique = coût supérieur (+15%) dans un contexte où les banques ont de plus en plus de mal à accorder des crédits notamment pour les jeunes.

Existe-t-il pour Verny une réelle demande pour ce genre d'habitat ? Madame le Maire nous a avoué qu'aucune étude de marché n'avait été réalisée préalablement, qu'il s'agissait d'un PARI mais qu'elle était tout à fait confiante ! Souhaitons pour le porte-monnaie des Vernois que les lendemains ne déchantent pas !

Il nous paraitrait fort judicieux de commercialiser les parcelles avant d'engager les travaux d’aménagement du lotissement à l’instar des lotisseurs professionnels. Nous avons donc demandé à la majorité municipale d'attendre la vente d'au moins 50 % des parcelles avant d'engager ces travaux ... Madame le Maire nous a opposé un refus !

Point 18: Chemin du Collège ; rétrocession à la Commune de Verny

Rapporteur : Mme la Maire

L’article 4 de la convention signée le 4 décembre 2012 entre le Département de la Moselle et la Commune de Verny prévoit la rétrocession à la Commune du chemin du Collège.

Les parcelles, qui seront cédées à l’euro symbolique, sont au nombre de cinq pour une surface de 1 180 m². Les parcelles concernées sont identifiées de la façon suivante :

Section 3 – n°292 (38 m²)

Section 3 – n°375 (82 m²)

Section 3 – n°376 (306 m²)

Section 3 – n°378 (569 m²)

Section 3 – n°380 (185 m²)

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer l’acte de vente administratif correspondant à ladite rétrocession.

Nous avons voté POUR.

Nous avons également questionné Madame le Maire afin de savoir ce qu'il en est de la rétrocession des parcelles section 3 372/94 ; 373/94 ; 375/95 qui correspondent à la surface du parking du Collège. Elle nous a répondu être en attente d'une sollicitation du Conseil Départemental après un échange de courriers à ce sujet.

Point 19: Vente des parcelles Zone le Fort ; régularisation administrative

Rapporteur : Mme la Maire

Maître Saponaro été saisi par le Juge du Livre Foncier dans le cadre des ventes des parcelles sises Zone le Fort à Verny pour transmission de la délibération du Conseil Municipal autorisant Madame la Maire à procéder à la vente desdites parcelles. Or, cette délibération n’existe pas. Aussi, nous sommes-nous rapprochés des services compétents du Département et de la Préfecture. Leur conclusion est la suivante :

Les articles L.2241-1 et L.2541-12 4° du CGCT établissent que le Conseil Municipal précisent les conditions et les caractéristiques essentielles de l’acte ; C’est l’objet de la délibération du 1^er juillet 2013 portant détermination du prix de vente des terrains de la Zone le Fort.

De plus, considérant l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal relatives à la Zone le Fort, il apparait, par faisceau d’indices, que Madame la Maire a été implicitement chargée de la vente des parcelles.

Enfin, sur le fondement de l’article L.2541-19 du CGCT, selon lequel le Maire « est seul chargé de leur [les délibérations] exécution », Madame la Maire est donc chargée de la vente des terrains aux conditions fixées par le Conseil Municipal, sans que ce dernier ne l’ait expressément signifié.

Néanmoins, pour une plus grande clarté juridique, ces services conseillent de prendre une délibération a posteriori autorisant Mme la Maire à vendre les parcelles de la Zone le Fort et à signer tous documents s’y afférents.

Une fois, encore, la majorité municipale a fait preuve de légèreté en regard de la réglementation en vigueur ! Néanmoins, pour ne pas risquer de nuire aux intérêts de la commune, nous avons voté POUR cette régularisation administrative afin de mettre la mairie en conformité avec la loi.

Point 20: Vente de terrain

Rapporteur : Mme la Maire

La Municipalité souhaite vendre le terrain compris dans la parcelle 04-417 et situé entre la caserne des pompiers et la bande menant au verger. Cette parcelle a une superficie de 7,40 ares environ.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-d’autoriser la vente de ladite parcelle ; la mise en vente se fera par le biais d’une remise d’offre sous pli cacheté

-d’autoriser Mme la Maire à signer tous documents s’y afférents

Sur ce point, le groupe s'est prononcé en ordre dispersé (ce qui témoigne de la liberté de vote laissée à chacun des membres et donc d'un véritable respect de la démocratie) : Danièle Jager-Weber et Pierre Noirot ont voté CONTRE, Mireille Jacquemin s'est ABSTENUE, André Mordenti a voté POUR. C'est dire si cette vente pose de nombreuses questions, certains semblent avoir été plus ou moins convaincus par les arguments développés par la majorité municipale, d'autres ne l'ont pas été.

Ce n'est pas la vente en elle-même qui pose problème mais la procédure choisie.

En effet, à l'heure actuelle, cette parcelle n'est pas constructible et le prix fixé par les Domaines ne nous a pas été révélé. Tient-il compte de la prochaine modification du PLU qui le rendrait constructible ? Ne convient-il pas d'attendre que ce soit chose faite ? Pourquoi, soudainement, tant de précipitation ? Pourquoi la majorité municipale ne souhaite-t-elle pas viabiliser cette parcelle ? La viabilisation coûterait au maximum 1000 € à l'are et renforcerait le caractère constructible de la parcelle en assurant, de plus, un prix de vente à la hauteur du prix moyen sur Verny soit 15 000 € l'are. Pourquoi recourir à une remise d'offres sous pli cacheté ? Tous ces éléments nous laissent particulièrement perplexes. Une chose est sûre, nous serons particulièrement vigilants sur la transparence et la conduite des opérations dans l’intérêt des Vernoises et Vernois.

Pour terminer, nous avons demandé à la majorité municipale d'inclure dans cette vente une condition de prix minimum (aux alentours de 14 000 € l'are). Nous avons essuyé un refus catégorique.

Affaire à suivre donc !!

Point 21: Demande de subvention au titre des Amendes de Police

Rapporteur : M. STEIN

La Municipalité souhaite poursuivre son programme de sécurisation de sa voirie, notamment par la pose de coussins berlinois ou encore l’aménagement pour piétons du pont du ruisseau.

Le dossier de demande de subvention au titre des amendes de police a été élaboré et envoyé aux services du Département, la date limite de dépôt des dossiers ayant été fixée au 31 mars 2016.

Pour un parfait achèvement du dossier, il a été convenu avec Mme NORMAND, du Département de la Moselle, que la délibération du Conseil Municipal lui serait transmise dès que possible.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur la demande de subvention au titre des amendes de police.

Lors de la séance du CM du 22 février 2016, Danièle JAGER-WEBER, en sa qualité de Conseillère Départementale, a tenu à informer tous les membres du Conseil Municipal de la mesure qui venait d'être votée, le jour même, en matière de subvention au titre des Amendes de Police : elle a indiqué que la date limite de dépôt des dossiers au Conseil Départemental, pour la présente année, était le 15 mars 2016.

Au moment de la discussion de ce point 21, après avoir rappelé ces faits, elle a demandé à Madame le Maire de bien vouloir modifier la rédaction de la délibération qui est erronée sur ce point précis.

Puis elle a explicité la situation qui résultait de l'erreur commise : le dossier de demande de subvention émanant de la commune de Verny est parvenu au Conseil Départemental le 1er avril 2016 alors que la Commission du territoire METZ-ORNE s'était réunie le 30 mars pour statuer sur l'affectation des subventions ! N'ayant pas du tout été informée de la démarche entreprise par la majorité municipale qui l'a entièrement tenue à l'écart, il ne lui a donc pas été possible de défendre le dossier !!

Très déçue de ne pas avoir eu l'opportunité de servir l'intérêt des Vernois, surtout s'agissant de la sécurité qui est le "cheval de bataille" du groupe Vivre Verny, elle a rappelé qu'il était indispensable qu'à l'avenir, Madame le Maire et ses adjoints acceptent enfin de travailler "main dans la main" avec elle pour le bien de la commune et de ses habitants.

Point 22: Adhésion au SIAHS des Communes de Silly en Saulnois, de Pontoy et de Marieulles

Rapporteur : M. VALENTIN

Les Communes de Silly en Saulnois, Pontoy et Marieulles ont émis le souhait de rejoindre le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seille. Par délibération en date du 22 février 2016, le SIAHS a autorisé l’intégration des Communes de Pontoy et Marieulles.

La demande d’adhésion de la Commune de Silly en Saulnois a fait l’objet d’une délibération en date du 4 avril 2016.

Il est demandé aux membres du Conseil d’approuver l’intégration des trois Communes au SIAHS.

Nous avons voté POUR.

Enfin, il est à noter que seuls 8 membres de la majorité sur 15 étaient présents alors que ce conseil municipal est celui où notamment les élus sont amenés à examiner les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’année précédente et où l’on vote le budget. Ce conseil municipal est donc l’un des plus importants de l’année pour la vie de la commune. Nous regrettons ces trop nombreuses absences.

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