CONSEIL
MUNICIPAL DU 22.02.2018
Suite à la démission de
M. Mordenti, suivie de la démission de M. Hennequin, M. David Billet fait son
entrée au Conseil Municipal de Verny.
Le siège de Conseiller
Communautaire, occupé par M. Mordenti, sera occupé par M. Noirot.
Avant de commencer à dérouler
l’ordre du jour du conseil municipal, Madame le Maire a demandé aux membres du
conseil de bien vouloir rajouter un point n°13 à l’ordre du jour concernant
l’adoption d’une motion contre la fermeture du site de l’EREA.
Décisions prises par délégations du Conseil Municipal
Rapporteur :
Mme la Maire
- Campagne d’élagage
et d’abattage : 3 434,00 € HT ; La taille de certains arbres
pouvant être prise en charge par les agents communaux a permis de réduire le
coût de cette campagne.
La campagne d’élagage et
d’abattage a été assurée par la société In Arboris notamment dans le bas du
cimetière, rue de la gare et rue nationale. Les services communaux se sont
chargés de la rue de Metz. Dans un premier temps, nous avons souhaité effectuer
un rappel sur les conditions de sécurité à respecter pour tout travail en
hauteur afin d’éviter un accident de travail. Ensuite, nous avons indiqué que,
si il nous apparait pertinent de travailler en interne afin de réduire les
coûts, il faut cependant être vigilant de ne pas entraver la circulation sur une trop longue
durée car cela a pour conséquence de pénaliser les commerces qui se retrouvent
privés de clientèle puisque la circulation est détournée.
- Ferme Faber : ce bâtiment avait été investi par une
forte population colombine avec ses conséquences
« sanitaires » ; une intervention de capture et de nettoyage
était donc nécessaire. Coût : 10 443,00 € HT
- Décision
modificative : Par délibération n°2017/810, le Conseil Municipal
autorisait Madame la Maire à procéder au versement de la somme de 4 000 €
au bénéfice de la Fondation de France – Solidarité Antilles. Le mandatement de
cette somme a nécessité le transfert de 4 000 € du Chapitre Dépenses
Imprévues (022) au Chapitre 67 c/6745 « Subventions aux personnes de droit
privé ».
- Antennes relais
GRDF – compteurs GAZPAR ; Par délibération en date du 29 septembre 2014, le
Conseil Municipal autorisait Mme la Maire à signer la convention pour
« l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en
hauteur ». Faisant suite à la signature de cette convention générale, Mme
la Maire a signé la convention particulière tripartite permettant
l’installation effective des équipements
Participation citoyenne – Présentation par le Lieutenant GRUTER
En palliant à une déperdition du lien
citoyen/Gendarmerie par une implication encadrée de certains habitants,
les forces de Gendarmerie souhaitent rationaliser leur action et tendre à une
meilleure efficacité. Ceci étant d’autant plus essentiel que le territoire à la
charge des forces de Gendarmerie est très étendu par rapport aux effectifs
présents.
Le lieutenant Gruter, commandant de la
gendarmerie de Verny, a présenté aux membres du Conseil Municipal le dispositif
« participation citoyenne ». La compagnie de Verny comprend 25
militaires et compte 6 véhicules, elle couvre 48 communes. Pour l’aider dans sa
tâche de maintien de la sécurité des biens et des personnes, ce dispositif se
révèle fort utile. Une information publique sera organisée prochainement afin
de présenter ce dispositif à la population. Il s’agit, sur la base du volontariat,
de recruter des référents sensibilisés et identifiés par les forces de l’ordre qui
pourront apporter des renseignements précieux aux gendarmes sur des agissements
inhabituels d’individus. Une vérification sur l’honorabilité des volontaires
sera effectuée.
Cette proposition rejoint celle que nous
avons évoquée dans notre dernier "Vivre Verny, une autre Voix"
(01-2018)
Point 1: Les Jardins Partagés – Convention d’occupation
précaire et révocable
Rapporteur :
M. Nicolas
Pour permettre l’entière réalisation des objectifs statutaires de
l’Association des Jardins Partagés, la Municipalité met à disposition de ladite
association un espace prélevé sur l’ancien potager du château, ainsi que le
pigeonnier. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer la convention
dans les termes soumis.
Nous
votons POUR la signature de la convention d’occupation du terrain mis à
disposition et du pigeonnier qui permettra à l’association de stocker du petit
matériel.
Point 2 : AFRV – Convention d’objectifs
Rapporteur :
M. Valentin
La participation communale à la réalisation d’un accueil périscolaire de
qualité passe par l’attribution d’une subvention contractualisée par une
convention d’objectifs (l’alinéa 3 de l’article 10 de la loi n°2000-321
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
précise que « L’autorité administrative […] qui attribue une subvention
doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une
convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant
l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation
de la subvention attribuée ». Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour
l’application de la loi ci-avant citée, fixe le seuil à 23 000€).
La précédente convention d’objectifs était calquée sur l’échéance du CEJ
(31 décembre 2017). Cette année, le nouveau CEJ devrait être signé fort
tardivement. C’est pourquoi la convention soumise est pour une année, et ce
d’autant plus que des interrogations pèsent quant à l’éventuelle prise de
compétence par la CC du Sud messin.
Il est demandé aux Conseillers Municipaux d’autoriser Mme la Maire à
signer la convention d’objectifs soumise et à faire procéder au mandatement de
la somme de 53 000 €.
On
ne peut que se féliciter des efforts réalisés par l’AFRV (- 4 200 €/2017). Par
ailleurs la subvention de la CAF se maintient (11 800 €).
Naturellement
nous votons POUR.
Point 3 : Fourrière animale
Rapporteur :
Mme la Maire
Faisant suite à la consultation menée en vue de l’exploitation de la
fourrière animale, il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser Madame la
Maire à signer la convention avec « la Fourrière de Bouba » dans les termes
soumis.
Deux
entreprises avaient postulé pour fournir cette prestation de services : la
SACPA pour un coût de 0,78 cts d’€ HT par habitant et par an et La Fourrière de
Bouba pour 0,70 cts d’€ par habitant et par an. Nous avons interrogé Madame le
Maire sur la situation actuelle de l’entreprise choisie car son propriétaire
avait rencontré des difficultés avec la justice (articles parus dans la presse en
2015). Madame le Maire ainsi que Monsieur Nicolas nous ont certifié que toutes
les vérifications d’usage avaient été effectuées.
Nous
avons voté POUR.
Point 4 : ADFM – Fonds de concours de la CC du sud
messin
Rapporteur :
V. Nicolas
La délibération n°2017/202 du 27 février 2017 actait la répartition financière
entre les Communes de Verny, de Pournoy-la-Grasse et la CC du Sud messin dans
le cadre du projet d’installation d’un pavillon d’accueil sur le site du Fort
Wagner.
Lors de la réunion du Conseil Communautaire en date du 1er
février 2018, la Communauté de Communes actait la création d’un fonds de
concours.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la
signature de la convention inhérente audit fonds de concours.
Il
nous parait incontournable de soutenir ce joyau du patrimoine du Sud Messin, c’est
pourquoi nous avons voté POUR.
Point 5 : ADFM – Délégation de Maîtrise d’Ouvrage
Rapporteur :
V. Nicolas
Dans le cadre de l’aménagement du site du Fort Wagner via l’installation
d’un pavillon d’accueil, la Commune de Verny est porteur de projet. Il est
demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la convention de délégation
de Maîtrise d’Ouvrage de la Commune de Pournoy-la-Grasse à la Commune de Verny
et d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.
Pour
la même raison, nous avons voté POUR.
Point 6 : Mise en place du CET
Rapporteur :
Mme la Maire
Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale et le
décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au
compte épargne temps dans la fonction publique territoriale fixent les
conditions de mise en place et de fonctionnement du CET. L’article 10 dudit
décret prescrit qu’il revient à l’organe délibérant de la Collectivité de
fixer les règles d’ouverture, de
fonctionnement, de gestion et de
fermeture du CET.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’un CET
au profit du personnel communal selon les conditions suivantes :
- un maximum d’une fois les obligations de services pourra être épargné
annuellement (soit, pour un temps plein, 5 jours)
- un maximum de 4 jours de RTT pourra être épargné annuellement
- les heures complémentaires ne pourront être épargnées
- les jours épargnés n’ouvriront aucun droit à monétisation (ni
compensation financière ni versement au titre du régime de retraite
additionnelle)
Nous
avons voté POUR la mise en place d’un compte épargne temps qui est un droit pour
le personnel communal.
Point 7 : Subvention Bibliothèque pédagogique
Rapporteur :
M. Valentin
Le rôle joué par la bibliothèque pédagogique de Metz-Sud pour un
enseignement de qualité incite Madame la Maire à demander au Conseil Municipal
l’autorisation de verser une subvention de 100 € à cette association.
Nous
avons voté POUR le versement de cette subvention à la bibliothèque pédagogique
très utile aux enseignants ainsi qu’aux élèves L’association des parents
d’élèves verse également une subvention de 72 €.
Point 8 : Amendes de Police
Rapporteur :
M. Stein
Le projet de sécurisation du pont de l’ex-pharmacie avait fait l’objet
d’une première demande au titre des amendes de police 2017. Cependant, la
crainte d’une surcapacité
accidentogène conduisait Madame la Maire à reporter la réalisation
de cette opération. Elle en informait
aussitôt le Président du Conseil Départemental de la Moselle. Une définition
plus précise des solutions pouvant être engagées a malheureusement abouti à une
discordance avec les échéances de dépôt des dossiers de demande de subvention
au titre des amendes de police 2018. Madame la Maire a écrit à M. Weiten afin d’obtenir
une dérogation et faire parvenir la délibération après la date de clôture de
dépôt des dossiers. N’ayant reçu aucune réponse ce jour, il est toutefois
demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Mme la Maire à déposer un dossier de demande de subvention au
titre des amendes de police 2018 afin de sécuriser le pont de l’ex-pharmacie.
Chaque année, l’Etat reverse au Conseil
Départemental une partie du produit des amendes de police à charge pour cette
collectivité de la redistribuer afin de financer des projets liés à la sécurité
routière. Ce dispositif est réservé aux communes de moins de 10 000
habitants sous la forme d’une subvention équivalente à 30% du montant d’un
projet dans la limite d’un plafond de 100 000 €. Les détails du programme sont votés chaque année au cours de
la 3ème réunion trimestrielle du Conseil Départemental. Danièle JAGER-WEBER a
adressé à la Mairie un rappel des règles par courriel, le 24 novembre 2017,
elle a questionné, à ce propos, l’adjoint aux travaux, M. STEIN, lors de la
séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2017. Les règles à respecter sont
strictes car chaque année, l’enveloppe octroyée par l’Etat ne suffit pas à
couvrir les besoins tant les dossiers déposés sont nombreux. Pour cette année
2018, les dossiers devaient être déposés COMPLET pour le 1er février,
dernier délai.
Malheureusement, le dossier de notre
commune, s’il a bien été déposé le 23 janvier, était INCOMPLET car il manquait
la délibération qui autorise Madame le Maire à effectuer cette démarche et qui
fait l’objet de ce point 8.
Nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi
il n’a été pas possible d’organiser un conseil municipal en urgence* avant la
date de clôture de dépôt des dossiers alors que les services du Conseil
Départemental avaient prévenu la mairie, dès le 26 janvier, que le dossier était
incomplet ? Malheureusement, si le dossier devait être rejeté et donc, la
subvention perdue, Monsieur STEIN a indiqué que le projet sera reporté en 2019.
Quid alors de la sécurité des piétons dont il est dit dans la présentation même
du projet qu’en l’état actuel, le pont présente une « surcapacité
accidentogène » ?
Précisons, enfin, que sur le plan
technique, la solution proposée par le maître d’œuvre TECHNI-CONSEIL présente
un grave inconvénient : le
platelage bois est glissant en période humide et/ou de givre. De plus, il faut
signaler que cette étude, dont l’opposition n’a jamais été informée, a coûté
950 € HT.
*[la convocation « en urgence »
n’est pas soumise à des délais à respecter]
Point 9 : Bibliothèque – demande de subvention au CD57
Rapporteur :
M. Bricout
Afin de permettre la
pérennisation du niveau de service délivré par la bibliothèque municipal, le Conseil Municipal est invité à autoriser
Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de
1 200 € et à signer tout document y afférent.
Au-delà du service public que peut rendre
la bibliothèque municipale, c’est un lien social et un lieu de culture. Nous
soutenons cette demande de subvention au CD 57. Nous avons voté POUR.
Point 10 : Parc – Avenant n°1 Lot 2
Rapporteur :
M. Stein
L’utilisation par 2 associations vernoises de l’emprise de terrain de
l’ancien potager du château conduit à équiper cette zone électriquement. C’est
l’objet du présent avenant d’un montant de 6 035 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à signer
l’avenant selon les termes soumis.
Nous regrettons, une fois encore, le manque
d’anticipation du maître d’œuvre, M. THALGOTT, qui n’avait pas inscrit cet
équipement dès 2017 dans l’appel d’offres concernant la phase 2 de
l’aménagement du parc du Château. Alors que le maître d’œuvre justifiait l’importance
de sa rémunération par son « grand professionnalisme » et le fait
qu’avec lui, tout était compris et qu’aucun avenant ne serait nécessaire, le montant
total des avenants s’élève déjà à 28 345 € HT ! (= 22 310 € HT lot 1 phase 1 et 6 035 € HT lot 2 phase 2).
Malgré tout, l’électrification et
l’éclairage de cette zone est nécessaire pour les associations présentes sur
cette parcelle. En soutien à celles-ci (Tir à l’arc et Incroyables comestibles),
David BILLET a voté POUR. Mireille JACQUEMIN, Danièle JAGER-WEBER et Pierre
NOIROT se sont ABSTENUS pour la seule et unique raison que ce manque
d’anticipation représente un coût supplémentaire pour la commune dans un projet
déjà suffisamment onéreux !
Point 11 : Aménagement de la rue du Château - MOe
Rapporteur :
M. Stein
Faisant suite aux consultations
menées par MATEC dans le cadre du marché de Maîtrise d’Œuvre pour l’aménagement
de la rue du Château, il est demandé aux membres du Conseil Municipal
d’entériner les conclusions de la commission MAPA réunie le 15 décembre 2017 et
d’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces du marché correspondant.
L’aménagement de la rue du Château est très
attendue par les riverains. Nous avions fait part de ce besoin en ouvrant nos
colonnes à l’un d’entre eux dans notre publication « Vivre Verny, Une
autre voix » de juin 2015. Nous nous félicitons de la volonté de la majorité
municipale de se saisir du problème. Le groupement d’entreprises, lauréat du
marché de maîtrise d’œuvre des travaux est BET Sirus – Le Doré Paysage pour un montant de 41 970 € HT (coût estimé des travaux
950 000 € HT). Par notre vote
POUR, nous autorisons Madame le Maire à signer toutes les pièces du
marché correspondant.
Notre élue au CD57, Danièle JAGER-WEBER, a
rappelé à l’ensemble des membres du Conseil, les aides offertes par le
département de la Moselle dans le cadre des dispositifs AMITER et Amendes de
police. Elle a réitéré sa proposition d’appui au montage des dossiers auprès du
« bureau municipal », soulignant qu’elle a déjà accompagné avec
succès d’autres municipalités.
Point 12 : Présentation des états 2017
Rapporteur :
Mme la Maire
Les communes doivent présenter
aux membres de l’Assemblée délibérante les différents états de l’année
précédente, à savoir ceux du personnel au 31/12/2017, l’Etat civil, les
autorisations d’urbanisme, les marchés publics.
Nous avons pris acte des états 2017.
Point 13 : Adoption d’une motion suite à l’annonce de la
ferlmeture du site de l’EREA
Rapporteur :
Mme la Maire
Concernant le point ajouté à l'ordre du
jour, le Groupe Vivre Verny a souhaité proposer une rédaction différente du
texte proposé par Madame le Maire pour que la démarche apparaisse plus positive
et constructive à ses destinataires ainsi que nous l’avions déjà fait dans
notre communiqué de presse (cf : blog de Vivre Verny/janvier 2018
« Site de l’EREA : une opportunité pour Verny ! »).
Après quelques échanges, Madame le Maire a
accepté la co-écriture du texte ci-dessous, ce dont nous la remercions. C'est
en unissant nos talents que notre commune peut prospérer et ses élus travailler
au service de la collectivité, car, comme le dit Kenneth Blanchard : "Aucun
d'entre nous n'est plus intelligent que l'ensemble d'entre nous."
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE L’EREA ET
POUR UNE RECONVERSION CONCERTÉE DU SITE
La fermeture de l’EREA dès la fin de
l’année scolaire 2017-2018 a été annoncée lors de la réunion du Conseil
d’administration de l’établissement le 11 janvier 2018. Si la fin programmée de
cette institution locale, décidée conjointement par l’Autorité Académique et la
Région Grand Est, résulte, notamment, de la baisse constante des effectifs liée
à la fermeture des filières, elle est, néanmoins, source d’interrogations pour
l’ensemble des acteurs concernés, de près ou de loin, par cette fermeture.
Madame la Maire l’a d’ailleurs souligné à plusieurs reprises, notamment lors de
son intervention à l’assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de
Moselle.
Désormais, les autorités qui ont acté cette
fermeture ont l’ardente obligation de penser au futur des jeunes, accueillis
jusqu’alors à l’EREA, qui vont se retrouver scolarisés en milieu ordinaire. Le
Conseil Municipal souhaite sincèrement que tout soit mis en œuvre pour qu’un accompagnement
adapté puisse être mis en place pour chaque élève et qu’ainsi, survive la
philosophie de l’EREA. Elles devront également conduire la reconversion du
personnel qui a toujours œuvré au service de ces jeunes. Concernant les
bâtiments et terrains de ce vaste ensemble, Monsieur le Président du Conseil
Départemental se retrouve face à la tâche immense de la reconversion du site,
propriété du Département. L’objet de cette motion est, donc, de se positionner
en tant qu’acteurs concernés par le devenir de cette zone de 4,13 ha située au
cœur de notre Commune.
Les élus du Conseil Municipal de Verny
souhaitent informer Monsieur le Président du Conseil Départemental de leur
volonté, naturelle, d’être impliqués dans la nécessaire réflexion à mener, du
fait, principalement, de leur connaissance du terrain et des besoins locaux. Le
Conseil Municipal appelle également de ses vœux l’implication de la Communauté
de Communes du Sud Messin, au titre de sa palette de compétences.
