Prochain conseil municipal lundi 9 mars 2020 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie

le Conseil Municipal se réunira en Mairie, salle du Conseil, le lundi 09 mars 2020 à 20h00 en séance ordinaire.

0 - Décisions prises par délégation

Rapporteur : Mme la Maire

Point n° 1 : Vote du compte administratif 2019

Rapporteur : M. VALENTIN

Point n° 2 : Vote du compte administratif 2019 – Budget annexe Zone le Fort

Rapporteur : M. VALENTIN

Point n° 3 : Vote du compte administratif 2019 – Budget annexe Lotissement La Ronceraie

Rapporteur : M. VALENTIN

Point n° 4 : Vote du compte de gestion 2019

Rapporteur : M. VALENTIN

Point n° 5 : Vote du compte de gestion 2019 – Budget annexe Zone le Fort

Rapporteur : M. VALENTIN

Point n° 6 : Vote du compte de gestion 2019 – Budget annexe Lotissement La Ronceraie

Rapporteur : M. VALENTIN

Point n° 7 : Affectation du résultat

Rapporteur : M. VALENTIN

Point n° 11 : Emprunt crédit relais

Rapporteur : M. VALENTIN

Point n° 7 : Attribution du marché de travaux mur du parc rue des Fontenottes

Rapporteur : Mme la Maire

Point n° 8 : Eclairage public : DT/DICT

Rapporteur : M. STEIN

Point n° 9 : Modification du plan de financement – Reconstruction des courts de tennis

Rapporteur : M. NICOLAS

Point n° 10 : Projet Urbain Partenarial (PUP)

Rapporteur : Mme la Maire

Point n° 11 : Ecole de Verny : Demande de subvention pour les sorties scolaires

Rapporteur : M. VALENTIN

Informations diverses :

-          Déplacement des moutons de l’association "les Eco Pattes" vers les jardins partagés (avenant n°1 au contrat d’éco-pâturage).

-          PLU

Nos questions et demandes en prévision du conseil municipal du 09 mars 2020

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

1. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, au terme d’un mandat municipal, la procédure de récolement des archives (article L 212-6 et L 212-6-1 du Code du Patrimoine) tout comme la gestion des archives est une obligation légale du Maire. Cette procédure vise à formaliser la passation de responsabilité du Maire sortant au nouveau Maire. À ce propos, pouvez-vous nous indiquer si la mission de mise en valeur des archives communales confiée à Frédéric Caquard dont vous nous avez informés lors de la séance du CM du 03/06/2019 est terminée et qu’elles ont été les remarques et préconisations de ce prestataire à l’issue de celle-ci ?
2. Dans le cadre du renouvellement de l'éclairage public au Lotissement d'Avigy, une subvention de 60% du montant du budget prévisionnel des travaux avait été sollicitée dans le cadre du dispositif DETR (Point 15 du CM du 09-04-2018). Pouvez-vous nous indiquer quelle somme a été réellement perçue ?

Dans le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux", pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée,

1. Le tableau Excel récapitulatif actualisé de l'état des ventes des parcelles et de l'octroi de permis de construire sur le lotissement La Ronceraie.
2. Un tableau récapitulatif de l'ensemble des demandes de subventions déposées en 2019 précisant, pour chacune, le sort qui a été réservée à celles-ci.
3. Concernant le lotissement La Ronceraie et le projet d'habitat participatif qui avait été envisagé sur la parcelle 16, Madame SPIELMANN avait-elle rédigé ou proposé un document permettant de promouvoir ce type d'habitat ? Si oui, pouvez-vous nous le faire parvenir ?
4. La (les) note(s) d'honoraires établie(s) par Maître Bertrand MERTZ ainsi que les mandats émis y afférents dans le cadre de sa mission de défense des intérêts de la commune ainsi que la convention fixant ses missions et les conditions de leur exercice signée par Madame le Maire.
5. Le tableau d'amortissement de chaque offre de prêt (point 11) car ces informations ne nous ont pas été communiquées.