Madame le Maire,
Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :
- Lors de le réunion du 22 février 2018, en réponse à notre question sur l'avancement du projet "résidence Séniors", vous nous avez indiqué être conviée, avec votre adjoint, à une réunion de présentation des projets issus de l'appel à projets lancé par MHT. Pouvez-vous nous expliciter ce qui est ressorti de ladite réunion, où vous en êtes de la négociation avec cet organisme à propos de la vente du terrain et quelle décision vous avez prise ?
- Pouvez-vous nous faire le point sur la signature des promesses d'achat et des ventes effectives passées devant notaire dans le cadre de la commercialisation des parcelles du lotissement La Ronceraie ? Le règlement du lotissement ne devrait-il pas être modifié compte tenu des annonces immobilières "locatives" découvertes sur les sites en ligne ?
- Pouvez-vous nous expliciter les conséquences juridiques et financières résultant de la chute d'une partie du mur du Parc du château en cours de restauration?
- Pouvez-vous nous faire un point d'étape circonstancié sur le dossier de l'ex-Gendarmerie de Verny ?
- Pouvez-vous nous présenter l'état actuel de vos réflexions à propos du projet de réhabilitation de la rue du château et nous indiquer où vous en êtes dans la mise en place du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif AMITER et des amendes de police 2019 ?
- Pouvez-vous nous indiquer le montant total des travaux d'élagage qui ont été réalisés par l'entreprise In Arboris ?
- Pouvez-vous nous préciser quel montant exact de la ligne de trésorerie ouverte dans le cadre du projet de lotissement communal La Ronceraie a été utilisé ?
Dans le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux",
pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de
l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée, les documents suivants :
- à propos des points 13 et 14, le courrier du 20 juin 2017 émanant du service des domaines sur l'estimation du prix des terrains sis sur la parcelle S01-249 auquel vous faites référence dans lesdits points, l'extrait du cadastre concernant ladite parcelle et un tableau-bilan des terrains encore disponibles sur le domaine foncier de la commune à l'issue de cette opération.
- à propos du point N° 25, un bilan écrit, actualisé en recettes et dépenses, des NAP depuis leur mise en place.
Enfin, nous nous permettons de vous rappeler que nous sommes toujours en attente de l'esquisse
graphique renseignée et annotée ainsi que du tableau des éléments
financiers du projet définitif réactualisé de la seconde phase des
travaux d'aménagement du Parc du Château que vous vous étiez engagée à nous transmettre lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.
Dans
cette attente et en vous remerciant par avance des réponses que vous
voudrez bien apporter à nos questions, de l'envoi dématérialisé des
documents sollicités ainsi que de l'accusé réception du présent courriel
que vous ne manquerez pas de me renvoyer dans le cadre de la procédure
de dématérialisation, je vous prie d'agréer, Madame Le Maire,
l’expression de mes salutations distinguées.
