CONSEIL MUNICIPAL DU 12.06.2017
Décisions prises par délégation
Rapporteur :
Mme la Maire
-
Signalétique :
en date du 15 mai 2017, ont été commandés à la société Euro-signalisation 14
bimats pour le fléchage des administrations et services, et ce pour un montant
de 9 284 € HT ; En date du 31 mai 2017, une nouvelle commande en vue
de l’extinction partielle de l’éclairage public et autre marquage a été
réalisée pour un montant de 2 586.10€ HT
Nous avons interrogé Madame le Maire pour
savoir si plusieurs entreprises avaient été consultées. Madame le Maire nous a assuré que oui mais sans
nous donner plus de détails.
- Reprise de dégradations sur voiries
communales : La Société SBTP a été chargée de procéder à la reprise de
dégradations sur voiries communales à l’aide d’enrobeur projeteur. Le coût de
cette intervention s’élève à 2 860 € HT.
Pour
le montant envisagé, on pourra parler de « cautère sur une jambe de bois » qui n’aura malheureusement qu'une
durée limitée.
- CDC : PCV 0%. Dans le cadre de
l’opération d’amélioration de la qualité énergétique du bâtiment de la
Trésorerie, la CDC a accordé à la Commune de Verny un « Prêt Croissance
Verte » (taux d’intérêt nul) d’un montant de 100 000 €, remboursable
sur 15 ans.
Une
bonne nouvelle pour la commune !
-
Le Bureau d’études Techni’Conseil a réalisé une
étude de faisabilité d’un lotissement et d’une liaison piétonne sur la parcelle
S1-249.
Nous n’avons jamais entendu parler de ce projet
et le bureau municipal ne s’est pas montré particulièrement disert sur le
sujet. Plus que jamais, l’heure n’est pas à la transparence !
Afin de
permettre le paiement de la note d’honoraires, il est nécessaire de
procéder aux virements de crédits suivants :
Compte
|
Crédits à ouvrir
|
Crédits à réduire
|
D/I/C/23/2031 OP81
|
+ 560 €
|
|
D/I/C/020/020 OPFI
|
-560 €
|
 |
| Terrain concerné |
Rapporteur :
Mme Bricout
M. Valentin, Directeur d’Ecole, a adressé à Madame la Maire une demande
de subvention pour les sorties scolaires annuelles. Sont concernés 216 élèves.
Pour mémoire, par délibération n°2016/3030 en date du 30 mai 2016, le Conseil
Municipal avait octroyé une subvention de 8,50 € par élève (222 élèves étaient
concernés).
Les subventions pour les voyages de l'école de
Verny bénéficieront d'une aide du Conseil Départemental (CD 57) à la fois pour
la visite de la ferme et pour le site Moselle Passion de Bliesbruck.
Bien naturellement, nous avons voté
POUR
Point 2 :
Séjour linguistique Lycée Louis Vincent
Rapporteur :
Mme Bricout
Par courrier en date du 19 mai 2017, la PEEP et la FCPE ont adressé une
demande de subvention dans le cadre de séjours linguistiques de 4 élèves du
lycée Louis Vincent habitant à Verny. La subvention serait versée directement
aux familles concernées. Madame la Maire propose de subventionner à hauteur de
30 € par élève. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer sur la proposition faite par Madame la Maire
Le mode de subvention au forfait proposé par
Madame le Maire n'est pas équitable car le coût total du voyage est différent
selon la destination. Nous avons proposé à la majorité municipale de fixer un
taux de subventionnement (à montant plafonné) pour une plus grande équité entre
les Vernois. La majorité n'a, malheureusement, pas voulu y donner suite. Un
nouveau mode de calcul sera envisagé l’an prochain.
Néanmoins Vivre Verny a voté
POUR la
subvention de 30 €.
Point 3 :
Subvention parlementaire – tondeuse autoportée ; précisions
Rapporteur :
M. Stein
La délibération n°2017-208 du 27 février 2017, autorisant Madame la Maire
à solliciter une subvention auprès de M. Masseret, Sénateur, dans le cadre de
l’acquisition d’une tondeuse autoportée, souffre d’une insuffisance de
précision (approbation du projet et mention du coût prévisionnel de
l’opération) Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer favorablement à ces précisions
Une fois encore, il faut reprendre une
délibération mal ficelée. Vitesse ou précipitation ??
Nous n’avons jamais été informés du résultat de
la consultation dont il est question dans la délibération. 
Toutefois, en cohérence avec notre vote au
conseil municipal du 27 février 2017, nous avons voté
POUR.
Point 4 :
Fort Wagner ; dossier FSIL CDR
Rapporteur :
M. Nicolas
Suite à la séance du Conseil Municipal du 27 février 2017, dans le cadre
de la création d’un pôle d’accueil pour le Fort Wagner, une demande de subvention
au titre de la réserve parlementaire avait été adressée à M. Grosdidier. Par
courriel en date du 23 mars, celui-ci répondait défavorablement à cette
demande. Lors d’une réunion en Préfecture le 28 avril 2018, dans le cadre des
contrats de ruralité, Madame Mougel a annoncé la possibilité de subvention DETR
et FSIL CDR. Aussi, est-il demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser
Madame la Maire à solliciter une demande de subvention au titre du FSIL CDR. Le
nouveau plan de subvention s’établit ainsi :
80 %
|
20%
|
|||||
Coût des travaux HT
|
DETR
30%
|
FSIL
30%
|
Région Grand Est
20%
|
Commune de Verny
8.69%
|
Commune de Pournoy-la-Grasse
2.62%
|
CC du Sud messin
8.69%
|
76 413.30€
|
22 923.99 €
|
22 923.99 €
|
15 282.66 €
|
6 641.33 €
|
2 000.00 €
|
6 641.33 €
|
En ce qui concerne le plan
de financement des aménagements du Fort Wagner, celui-ci a été totalement remanié
par rapport à celui qui nous avait été présenté en début d'année. En effet, Madame le Maire avait
sans doute mal appréhendé le fait que la
compétence "tourisme" de la CCSM ne recouvre que l’aspect
« promotion touristique ».
Suite à une question de
notre groupe, Madame le Maire a confirmé que si les subventions escomptées
n'étaient pas attribuées, le reste à charge serait réparti entre notre commune
et la CCSM.
Pour mémoire, nous vous
mettons l'ancien plan de financement devenu caduque :
Le fort Wagner étant un lieu de mémoire et un
site touristique de premier plan pour l'attractivité de notre territoire nous avons voté POUR
 |
| Pour mémoire : ancien plan de financement |
Point 5 : fort Wagner ; dossier DETR
Rapporteur :
M. Nicolas
De même pour une demande de subvention au titre de la DETR
Nous avons voté
POUR
Point 6: Parc du Château ; avenant au
marché de MOe
Rapporteur :
M. Stein
Du fait de la modification des
travaux prévus au programme initial, il convient de faire évoluer le marché de
MOe, les modalités de rémunération étant liées au coût des travaux. Les
négociations ont abouti au projet d’avenant joint en annexe. Il est demandé aux
membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant
dans les termes soumis.
La négociation sur la rémunération du Maître
d’oeuvre est ridicule et demeure toujours nettement au-dessus des tarifs qui se
pratiquent sur le marché actuellement. Ce coût impacte naturellement le budget
de la commune.
Nous avons profité de cette discussion pour
demander le montant définitif des subventions octroyées pour cette deuxième
phase. Madame le Maire et ses adjoints n'ont pas été en mesure de nous répondre.
Contrairement à leurs allégations, nous n’en avons jamais été informés !
Nous nous sommes
ABSTENUS
Point 7: Parc
du Château ; MOe pour les murs du Parc
Rapporteur :
M. Stein
L’aménagement d’une zone aire de jeux et la réhabilitation
des murs du Parc, opération intégrée
dans le marché 2017-57708-MT-01b, nécessitent de contracter un nouveau contrat
de MOe. Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser Madame la Maire à
signer le marché et tout document y afférent.
Malgré le coût exorbitant de la rémunération du
Maître d’œuvre, parce qu’il s’agit d'une mise en sécurité urgente pour laquelle
nous nous étions prononcé favorablement, nous avons voté
POUR.
Point 8:
Parc du Château 2ème phase ; attribution du marché
Rapporteur :
M. Stein
La Commission MAPA s’est réunie
le 22 mars 2017 pour l’analyse des offres dans le cadre du marché
2017-57708-MT-01b du 03/02/2017, nouvelle consultation relative au marché de
réhabilitation du Parc du Château 2ème phase. Ses membres actèrent
la nécessité d’une négociation. La Commission MAPA s’est donc réunie le 13
avril 2017 pour analyser les offres négociées. Les membres de la Commission se
sont prononcés pour les offres suivantes :
TF
|
TO 1
|
TO 2
|
Total HT
|
||
LOT 1
|
DHR
|
216 956.78 €
|
1 872.50 €
|
92 203.00 €
|
311 032.28
|
LOT 2
|
TRASEG-Citeos
|
42 408.00 €
|
|||
LOT 3
|
DHR
|
43 638.71 €
|
13 620.75 €
|
15 468.75 €
|
72 728.21 €
|
TOTAL HT
|
303 003.49 €
|
15 493.25 €
|
107 671.75 €
|
426 168.49 €
|
|
TVA 20%
|
60 600.70 €
|
3 098.65 €
|
21 534.35 €
|
85 233.70 €
|
|
TOTAL TTC
|
363 604.19 €
|
18 591.90 €
|
129 206.10 €
|
511 402.19 €
|
|
Lot 1 : voirie et aménagement
Lot 2 : réseaux secs
Lot 3 :
espaces vers
Danièle JAGER-WEBER a participé le 13 avril
dernier à la CAO mais elle n'a jamais été destinataire du PV de l’analyse des offres qui ne nous a pas
été fourni. Seuls les prix, après
négociation, nous ont été annoncés mais en ce qui concerne l’analyse sur le
critère technique nous n'avons reçu aucun document. IL nous est donc difficile
de voter en toute connaissance de cause. Nous tenons à rappeler que le coût de
cette deuxième tranche nous parait particulièrement lourd pour les finances
communales et nous aurions souhaité la mise entre parenthèses du projet dans
l’attente de la décision de la Communauté de Communes du Sud Messin concernant
le choix du lieu d’implantation définitif de son siège social.
Vivre Verny a donc voté CONTRE.
Point 9: Bâtiment
de la Trésorerie ; attribution du Marché
Rapporteur :
M. Nicolas
Le bâtiment communal abritant les
services de la Trésorerie date de 1993. Le système de chauffage, d’origine,
atteint aujourd’hui ses limites en termes de durée de vie et de capacité. Les
frais de réparations augmentant sensiblement, et indubitablement à fonds
perdus, la Commune a engagé une réflexion plus globale en matière de rénovation
thermique du bâtiment. C’est en ce sens qu’une consultation a été lancée le
09/05/2017 dans le cadre du marché 2017-57708-MT-03.
La date limite de réception des
offres fut fixée au lundi 29 mai 2017, 12h00.
La Commission MAPA s’est réunie
le 02 juin 2017 afin d’analyser les offres.
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal de valider les conclusions de la Commission comme indiqué
dans le PV joint.
Le marché est attribué à l'entreprise C2G pour
un montant de 7518,23 € HT.
Nous avons voté POUR
Point 10: Convention LPO
Rapporteur : Mme la Maire
La Municipalité, en accord avec sa
politique de développement durable,
souhaite que le Parc du Château soit inscrit en tant que refuge LPO. Il
est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à
signer la convention dans les termes soumis et à faire procéder aux paiements
des frais selon l’annexe 2.
Le point concernant les modalités financières n’est toujours pas
éclairci (article 6-1).
Au sein de notre groupe, la démocratie a toute sa place, aucune consigne de vote n’est imposée :
Mireille Jacquemin et André Mordenti ont voté POUR, Danièle
JAGER-WEBER s'est ABSTENUE et Pierre NOIROT a voté CONTRE.
Point 11: Convention
Les Archers du Vernois
Rapporteur :
Mme la Maire
L’association Les Archers du
Vernois a pour projet la construction d’un pas de tir en bois sur le terrain
qu’elle occupe actuellement.
En vue de pérenniser ce projet,
il est demandé d’autoriser Madame la Maire à signer la convention dans les
termes soumis.
Vivre Verny soutient les associations et plus
particulièrement lorsque les projets sont de nature à améliorer les conditions
d’exercice de leurs activités. Notre groupe a donc voté POUR la signature de
cette convention. A noter que le CD57 a,
sous l’impulsion de Danièle JAGER-WEBER, attribué une subvention pour l'achat
d'un préau en bois pour le tir de 1480 € (Commission Permanente du 24/04/2017).
Point 12: Déclassement de parcelle rue Prost
Rapporteur :
Mme la Maire
Par courrier en date du 20 avril
2017, M. et Mme D’ERAMO ont sollicité la Commune pour se porter acquéreurs du
terrain longeant leur parcelle (S4-289) rue Prost. Ce terrain, d’environ 140
m², est à prélever sur la parcelle communale S4-372. Il est demandé aux membres
du Conseil Municipal de prononcer le déclassement de la parcelle prélevée du
domaine communal public au domaine
communal privé, d’accéder à la demande de M. et Mme D’ERAMO en autorisant
Madame la Maire à signer tout document afférent à la vente au prix de 2092 €,
frais de géomètre, d’enregistrement et honoraires du notaire étant à la charge
des acquéreurs.
Les prix proposés par la majorité municipale
sont pour le moins, comment dirons-nous, fluctuants surtout si on se remémore
les cession / acquisition effectuées en début de mandat (Rusinek cession
1585,35€/are et Quenette acquisition
657,90€/are) et l'acquisition des parcelles Dieudonné et Eckenfelder à
5000€/are !!
Pour cette
parcelle située rue Prost : le prix est fixé à 1494,28€/ are |
| Rue Prost |
Point 13: Déclassement
de parcelle rue des Acacias
Rapporteur :
Mme la Maire
M. et Mme RIMLINGER ont sollicité
la Commune pour se porter acquéreurs du terrain longeant leur parcelle (S2-169)
rue des Acacias. Ce terrain, d’environ 0.60 are est à prélever sur la parcelle
communale S2-183. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prononcer
le déclassement de la parcelle prélevée du domaine communal public au domaine communal privé, d’accéder à
la demande de M. et Mme RIMLINGER en autorisant Madame la Maire à signer tout
document afférent à la vente au prix de 950 €, frais de géomètre,
d’enregistrement et honoraires du notaire étant à la charge des acquéreurs.
Vivre Verny a également voté POUR.
 |
| Rue des Acacias |
Point 14: Extinction
partielle de l’éclairage public
Rapporteur :
M. Sautreau
S’engageant dans une démarche
volontariste de développement durable et de réduction des frais de
fonctionnement, il est projeté l’extinction partielle de l’éclairage public à
partir du 21 juin selon les modalités annexées à la présente note.
Il est demandé aux membres du
Conseil de charger Madame la Maire de prendre les arrêtés nécessaires à
l’application de cette mesure
A aucun moment, la majorité municipale ne nous
a associé à sa réflexion ! Organiser une réunion pour écouter ses
concitoyens et solliciter leur avis, c’est de la démocratie participative, les
réunions pour informer des décisions déjà prises, ce n’en est plus qu’un
simulacre ! Dans ce cas, les PV du CM et les publications
« hagiographiques » du site officiel de la commune suffisent
amplement ! Nous avons alerté la majorité sur les risques quant à la
sécurité qu'elle soit routière ou d’atteinte à la personne du fait de l'obscurité
totale. Quid de la visibilité en cas d'intempéries ?
Nous aurions souhaité qu’un véritable débat en
Conseil Municipal et avec les Vernois soit organisé à ce sujet ainsi que la
mise en place d'une période de test sur un secteur donné avant la prise de
décision définitive.
Le groupe Vivre Verny s'est donc ABSTENU.
Point 15: Complément
à la délibération fixant le prix des parcelles La Ronceraie
Rapporteur :
Mme la Maire
Afin de permettre, le moment
venu, les écritures comptables par les services de la Trésorerie liées aux
ventes, il convient de préciser le prix TTC des parcelles.
Lot n°
|
Catégorie
|
Surface
|
Prix TTC
|
Prix TDC montant total incluant tva et droit
d'enregistrement
|
P01a
|
TAB
|
393
|
74 754.59
|
75 200,00
|
P01b
|
TAB
|
307
|
58 352.32
|
58 700,00
|
P01c
|
TAB
|
297
|
56 463.57
|
56 800,00
|
P01d
|
TAB
|
285
|
54 177.19
|
54 500,00
|
P02
|
Poulailler
|
|||
P03
|
Maison
|
610
|
150 000
|
158 700,00
|
P04a
|
TAB
|
240
|
45 628.13
|
45 900,00
|
P04b
|
TAB
|
233
|
44 335.83
|
44 600,00
|
P04c
|
TAB
|
245
|
46 622.21
|
46 900,00
|
P04d
|
TAB
|
517
|
98 314.21
|
98 900,00
|
P05a
|
TAB
|
506
|
92 107.66
|
96 700,00
|
P05b
|
TAB
|
318
|
57 912.61
|
60 800,00
|
P06a
|
TAB
|
348
|
63 341.87
|
66 500,00
|
P06b
|
TAB
|
345
|
62 865.72
|
66 000,00
|
P07a
|
TAB
|
330
|
60 103.39
|
63 100,00
|
P07b
|
TAB
|
326
|
59 341.34
|
62 300,00
|
P08a
|
TAB
|
297
|
54 102.59
|
56 800,00
|
P08b
|
TAB
|
330
|
60 103.39
|
63 100,00
|
P09a
|
TAB
|
287
|
52 292.84
|
54 900,00
|
P09b
|
TAB
|
296
|
53 912.08
|
56 600,00
|
P10a
|
TAB
|
308
|
56 102.86
|
58 900,00
|
P10b
|
TAB
|
278
|
50 673.60
|
53 200,00
|
P11a
|
TAB
|
333
|
60 674.94
|
63 700,00
|
P11b
|
TAB
|
300
|
54 674.14
|
57 400,00
|
P12c
|
TAB
|
226
|
41 148.42
|
43 200,00
|
P12d
|
TAB
|
216
|
39 338.67
|
41 300,00
|
P13a
|
TAB
|
286
|
52 102.33
|
54 700,00
|
P13b
|
TAB
|
251
|
45 720.50
|
48 000,00
|
P14a
|
TAB
|
305
|
55 531.32
|
58 300,00
|
P14b
|
TAB
|
327
|
59 531.85
|
62 500,00
|
P15a
|
TAB
|
265
|
48 292.31
|
50 700,00
|
P15b
|
TAB
|
269
|
48 958.98
|
51 400,00
|
P16
|
TAB
|
1927
|
308 275.00
|
308 400,00
|
TOTAL TTC : 2 238 700€
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal de valider le tableau présenté et donc d’autoriser Madame la
Maire à vendre les parcelles du lotissement la Ronceraie aux prix soumis.
En cohérence avec nos prises de positions
antérieures concernant les modalités de commercialisation, nous avons voté CONTRE.
Point 16: Projet
de motion contre la réforme des demandes de CNI et des passeports
Rapporteur :
Mme la Maire
Le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 réforme de façon
substantielle la procédure de délivrance des CNI en mettant fin, notamment, au
principe de territorialisation.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider
le projet de motion soumis par l’AMF.
Il s’agit une nouvelle fois de dénoncer cette
tendance récurrente à l’éloignement du citoyen et de s’interroger sur les
conséquences de la fracture numérique !
En plein accord avec les termes de la motion,
nous avons voté POUR.
