CONSEIL
MUNICIPAL DU 16.01.2017
En préalable à l'ouverture de la séance, Madame le Maire a qualifié de
"propos suspicieux et diffamatoires" les informations publiées dans
notre bulletin d'information "Vivre Verny, une autre Voix" de janvier
2017. Il semble que la fierté de la majorité municipale ait été quelque peu
"froissée". Mais, un vieil adage ne dit-il pas "qu'il n'y a
que la vérité qui blesse "!
Le quorum étant atteint, Madame le Maire a ouvert la séance. Danièle
JAGER-WEBER a demandé la parole :
* dans un premier temps, elle
a remercié Madame le Maire de l'envoi des documents demandés aux termes de
l'article 4 du Règlement intérieur du Conseil Municipal,
* dans un second temps, elle a
demandé à Madame le Maire pourquoi elle n'avait pas inscrit à l'ordre du
jour de la présente réunion l'annulation de la délibération 2016/602 portant
sur le versement d'une subvention à l'ADEPPA comme le lui avait enjoint Monsieur
le Préfet par courrier. Madame le Maire a indiqué qu'elle seule était
"maître de l'ordre du jour", qu'il n'y avait pas lieu d'en débattre
maintenant mais à l'occasion d'une des prochaines séances du Conseil Municipal
quand elle l'aurait décidé !
Point 1 :
Retrait de la délibération n°2016/501 du 10 octobre 2016
Rapporteur : Mme la Maire
Par courrier en date du 9
décembre 2016, le Préfet a demandé le retrait de la délibération n°2016/501 du
10 octobre 2016 pour cause d’insuffisance de motivation et, par voie de
conséquence, sécuriser la démarche de la Commune et se prémunir d’éventuels
contentieux.
Il s'agit de prendre acte de la demande de retrait
émise par Monsieur le Préfet à la suite de la demande de Déféré Préfectoral déposée par Danièle
JAGER-WEBER. La délibération N° 2016/501 portait sur l'acquisition des parcelles cadastrées 03-368 et 03-369 appartenant
respectivement à Madame ECKENFELDER et à Monsieur DIEUDONNE au prix de 5 000€ / l'are, parcelles ayant
été évaluées à 50€ / l'are à l'occasion d'une succession en 2014 et dont le
prix fixé par les Domaines s'élevait à 3 000€ / l'are.
Nous avons voté POUR.
Point 2 :
Révision du PLU - précisions
Rapporteur : Mme La Maire
Par courrier en date du 8 décembre 2016, les services de la DDT
demandaient une précision des objectifs poursuivis par la révision du PLU.
Il s'agissait de préciser les objectifs de la révision du PLU dans
une délibération argumentée juridiquement en regard des prescriptions du
SCOTAM, des Lois Grenelle et de la Loi ALUR, des objectifs de croissance à
l'horizon 2030, du renforcement de la place de la commune comme "bourg -
centre" et d'en préserver les richesses naturelles et agricoles.
Nous avons voté POUR.
Point
3 : Télérelève des compteurs d’eau – usage du réseau BT
Rapporteur : R. STEIN
Le déploiement de la télé-relève sur les
communes du Syndicat des Eaux de Verny nécessite la mise en place de répéteurs
sur les supports basse tension du réseau URM en complément ceux déjà installés
sur certains candélabres de la commune.
Il s'agissait d'autoriser Madame le Maire à
signer la convention-type dont nous avions été destinataires.
Nous avons voté POUR.
Point
4 : Contrat de maintenance de l’éclairage public
Rapporteur : R. STEIN
Suite à l’étude menée par les services de la
CC du Sud messin, la Commune a souhaité revoir les conditions tarifaires de
l’entretien par UEM de l’éclairage public qui, pour 2016, s’est élevé à
11 788.46 € TTC.
S'agissant d'une convention qui va permettre de diminuer le coût de
cette prestation à un peu moins de 8428 € TTC au profit de la commune, grâce à la négociation menée par les
services de la CCSM, nous avons voté POUR
Point 5 :
Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2017
Rapporteur : M. VALENTIN
Comme chaque année, avant l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Conseil Municipal peut
autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent. Cette fois, il s'agissait des opérations budgétaire suivantes :
Objet
|
Article/opération
|
montant
|
Vitrine
|
2188/op.20
|
1 507.98€
|
Annonce modification PLU
|
202
|
125.28 €
|
MOe Parc du Château*
|
2113/op.80
|
8 713.75 €
|
Annonce Parc 2ème phase (RL)
|
2113/op.80
|
760.32
|
Annonce Parc 2ème phase (BOAMP)
|
2113/op.80
|
864.00 €
|
*concernant la 2ème phase de l'aménagement du Parc.
Après avoir obtenu des explications sur les différents postes,
nous avons voté POUR.
Point 6
: Amendes de Police
Rapporteur : R. STEIN
Pour permettre la réalisation d'un programme de sécurisation de la
voirie, la municipalité a pour projet les opérations suivantes pour lesquelles
elle sollicite le Conseil Départemental dans le cadre du dispositif dit des
"amendes de police".
POSTE
|
COÛTS
|
Carrefour de la Mairie ;
création d’un îlot en enrobés
|
1 362,50 € H
|
Pont du ruisseau ;
aménagement pour piétons
|
4 293,00 € HT
|
Rue de la Fontaine ;
Variante
2 : Fourniture et pose de séparateur de voies
|
836,00 €
HT
|
Radar pédagogique solaire (2
unités)
|
2 700,00 € HT
|
Création d’un trottoir avec
passage piéton et sécurisation de ce dernier par un ensemble lumineux (entre
le Collège et le futur lotissement La Ronceraie)
|
15 399,50 € HT
|
TOTAL
|
24 591,00 € HT
|
L'adjoint aux travaux R.
Stein a remercié Danièle Jager-Weber d'avoir informé, par courrier, Madame le
Maire sur les modifications apportées au dispositif des "amendes de
police".
En comparaison de la demande déposée trop tardivement l'an
passé, il s'avère que les dossiers de demandes de "fourniture et pose de coussins berlinois" dans les rues de la
Fontaine, d'Orceval et des Chenevières ont été abandonnés.
Vivre Verny a voté POUR
les demandes de subvention présentées.
Néanmoins, par la voix de Pierre Noirot, nous avons précisé aux
membres du conseil que le dernier
dossier ne nous semblait pas prioritaire. En effet, nous ne connaissons pas
encore la structure démographique du futur lotissement La Ronceraie et il existe déjà un
passage piéton qui permet aux collégiens de traverser la route nationale en
passant par la rue de la Plénière même
si il ne nous parait pas suffisamment sécurisé. Comme nous le rappelions
dans notre bulletin d'information "Vivre Verny, une autre Voix", d'autres points « noirs » sont à
sécuriser en urgence : passerelle piétonnière au niveau du ruisseau, cheminement
des collégiens à partir du centre du village, le long de la rue Nationale,
circulation piétonnière au niveau de l'école et du périscolaire, trottoir rue
Nationale, route de Pommérieux...
Pour terminer, Danièle JAGER-WEBER a rappelé que chaque projet
devait faire l'objet d'un dossier distinct, que le commencement des travaux
devait impérativement être acté au
15 octobre 2017 et achevé au 15 octobre 2018. Elle a également demandé un ajout
à la délibération afin que celle-ci soit conforme au dispositif du Conseil
Départemental.
Point 7
: La Ronceraie – Ligne de Trésorerie
Rapporteur : F. VALENTIN
Afin d’anticiper sur le règlement des factures relatives à la
réalisation du lotissement La Ronceraie, la municipalité souhaite la mise en
place d’une ligne de Trésorerie. Différents établissements ont été consultés.
Leurs offres sont récapitulées dans le tableau suivant :
BANQUE
|
Modalités Ligne de
Trésorerie
|
|||
Durée
|
Taux
|
Frais de dossier
|
Non utilisation
|
|
Caisse d’Epargne
|
1 an
|
Eonia+1,40%
|
1 500 €
|
0.20 %
|
Crédit Agricole* 200 000 €
|
2 ans
|
0.97 % fixe
|
400 €
|
|
Crédit Agricole 300 000 €
|
3 ans
|
1.23 % fixe
|
600 €
|
|
BPALC
|
3 ans
|
Euribor+1,20%
|
||
*Le montage financier proposé
comprendrait un prêt relais de 500 000 € et 2 lignes de Trésorerie
présentées ici
Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser Madame la Maire à ouvrir une ligne de Trésorerie de
1 000 000 € auprès de la BPALC.
Nous nous sommes ABSTENUS
en cohérence avec notre positionnement à la fois sur l'opportunité et sur
le coût du projet d'éco-lotissement de la Ronceraie.
Point 8
: Création d’un poste d’Adjoint technique
Rapporteur : Mme la Maire
Les missions dévolues aux services techniques ne peuvent être menées à
bien sans un effectif suffisant. C’est pourquoi il est demandé aux membres du
Conseil municipal de créer un poste d’Adjoint technique, conformément à
l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984.
Le groupe Vivre Verny a tenu à rappeler que dans l'un de ses rapports,
la Cour des Comptes a relevé, fin 2016, une
hausse de 243 000 fonctionnaires territoriaux sur la période de 2002 à 2013
dans les communes et intercommunalités.
Alors que les compétences des intercommunalités se renforcent aux dépends de
celles des communes, nous estimons que
d'autres solutions existent comme, par exemple la sous-traitance par des structures
privées, notamment les ESAT (anciennement CAT). Ces dernières méritent d'être
étudiées avant d'engager un fonctionnaire (pour une durée moyenne de 42 ans), ce
qui ne manquera pas de rejaillir sur les charges de fonctionnement de la
commune. D'autant qu'il faudra, sans doute, envisager l'acquisition de matériels supplémentaires à courte échéance !
Danièle JAGER-WEBER a demandé qu'il soit fourni aux membres du
Conseil Municipal un tableau dynamique
des emplois (structure des emplois - rémunération principale et évolution
de carrière - heures supplémentaires - avantage en nature ...). Il s'agit d'un
outil de gestion prévisionnelle des effectifs municipaux qui se révèle très
parlant.
Nous avons voté CONTRE.
Point 9
: Présentation des états 2016
Rapporteur : Mme la Maire
Les communes doivent présenter aux membres de l’Assemblée délibérante
les différents états de l’année précédente, à savoir ceux du personnel au
31/12/2016, l’Etat civil, les autorisations d’urbanisme, les marchés publics.
Nous avons pris acte des différents états qui nous ont été
présentés
En fin de séance, Madame le
Maire répond à la question posée par notre groupe, à savoir : "Compte tenu de la délibération proposée au
point N°1, pouvez-vous nous préciser le devenir du Permis d'aménager du
lotissement communal La Ronceraie déposé le 12 décembre
2016, actuellement en cours d'instruction par le service de
l'instruction des autorisations d'urbanisme de la CCSM eu égard au fait que
ledit Permis d’aménager présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 intègre les parcelles cadastrées 03-368 et
03-369 et sachant que, d'ores et déjà, le service du contrôle de légalité vous
a demandé de déclarer sans suite le MAPA des lots "VRD, Espaces verts et
Mobilier urbain bois" du lotissement La Ronceraie lancé le 21 décembre 2016 pour lequel les membres de la CAO ont été
convoqués les 26 janvier et 09 février 2017 au motif précisément que
ledit MAPA indique une contenance de 1ha 6 ce qui confirme que lesdites
parcelles y sont bien incluses."
Madame le Maire
répond que le Permis d'aménager est maintenu tel quel et qu'elle
a "l'accord oral" des propriétaires des deux parcelles.
Danièle JAGER-WEBER lui rappelle qu'un accord oral n'a pas de valeur juridique
et qu'une autorisation manuscrite devait être jointe à la demande au moment
du dépôt du Permis d'aménager auprès des services de la CCSM chargés de
l'instruction.
Enfin, Danièle
JAGER-WEBER revient sur la demande d'annulation de la de la délibération 2016/602 portant sur le
versement d'une subvention à l'ADEPPA à la demande expresse de Monsieur le
Préfet.
Elle souligne la gravité de la violation du Code des Marchés publics
et interpelle les élus de la majorité municipale sur les risques encourus. Certains lui opposent une attitude de moquerie précisant qu'ils iront
"ensemble manger des oranges en prison" !!
Cette attitude puérile démontre soit leur absence totale de compréhension de la situation alors qu'ils se targuaient d'une "grande expérience de la gestion communale", soit leur total mépris de la Loi, ce qui dénote un réel manque de respect à l'égard des Vernois dont ils sont les élus.
Cette attitude puérile démontre soit leur absence totale de compréhension de la situation alors qu'ils se targuaient d'une "grande expérience de la gestion communale", soit leur total mépris de la Loi, ce qui dénote un réel manque de respect à l'égard des Vernois dont ils sont les élus.
