CONSEIL
MUNICIPAL DU 22.02.2016
Point 0 : Information
Rapporteur :
Mme la Maire
La requalification du cœur de village oblige à
repenser les flux de circulation, qu’ils soient motorisés ou piétonniers. C’est
pourquoi, dans un souci de sécurisation des abords du Parc, la rue des Fontenottes
sera déclassifiée pour être réservée aux piétons et cyclistes.
Vivre Verny par la voix de Pierre Noirot a
tenu à féliciter la majorité de cette décision de bon sens. Nous avions réclamé
à maintes reprises par le passé cette mesure suite à l’ouverture de la rue du Fort. Nous encourageons la
majorité municipale à continuer son action notamment en sécurisant le
cheminement des collégiens aux différents points « noirs » de la
commune que nous avons déjà dénoncés.
Point 1 : Désignation des représentants à
la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Rapporteur :
Mme la Maire
La CC du Sud messin a, par ses délibérations en date du 14 décembre 2015
et du 28 janvier 2016, respectivement instauré la Fiscalité Professionnelle
Unique (FPU) et la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT). Cette dernière a pour rôle de statuer sur le montant des charges
transférées afin de pondérer l’attribution de compensation versée aux communes.
Chaque Commune membre doit désigner deux représentants pour siéger à la CLECT,
soit par Arrêté, soit par Délibération. Le Conseil Municipal est appelé à se
prononcer sur le choix des représentants de la Commune à la CLECT.
Madame le Maire a proposé les représentants
suivants :
- Marie – Thérèse Gansoinat - Ravaine,
titulaire ;
- Victorien Nicolas, suppléant.
Nous avons voté POUR.
Point 2 : Marchés de Travaux
« Aménagement Rue Nationale et Rue de la Gare » ; Attribution du
Marché et autorisation de signature
Rapporteur :
M. STEIN
Dans le cadre des travaux de sécurisation des Rues Nationale et de la
Gare, un marché pour la pose de passage surélevé a été lancé, procédure
accompagnée par MATEC. La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le
26/01/2016, en présence de M. Guillaume DARSCH, de MATEC, et de M. C. THOMAS,
Trésorier de Verny. Il a été procédé à l’ouverture de 10 plis, tous recevables.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conclusions du
rapport d’analyse des offres, et autoriser Mme la Maire à signer tout actes et
documents relatifs au présent Marché.
Le marché
a été attribué à l’ entreprise COLAS pour un montant de 21 938,95 € HT.
Une subvention à hauteur de 30% au titre des amendes de police a été attribué
par le conseil Départemental de Moselle (CD 57) pour ces travaux. Nous avons voté POUR afin d’autoriser Madame le Maire à
signer tous actes et documents relatifs au présent marché.
Point 3 : Marché
de services « AMO dans le cadre du projet de lotissement
responsable » ; Attribution du Marché et autorisation de signature
Rapporteur :
M. STEIN
La Commune de Verny, considérant
les questions de développement durable, financières et démographiques comme
intimement liées et interconnectées, a souhaité s’appuyer sur une assistance
administrative et opérationnelle pour la réalisation du lotissement
responsable.
La procédure de consultation a
été lancée le 04 janvier 2016. La date limite de réception des offres a été
fixée au Lundi 01 février 2016. La Commission d’ouverture des plis s’est réunie
le 2 février 2016.
Seules deux offres ont été
réceptionnées. Par conséquent, l’analyse des offres a été réalisée le jour même
de l’ouverture des plis. La Commission s’est prononcée favorablement pour la
Société ES AMO qui présente les offres suivantes :
Tranche ferme :
13 887.50 € HT
Tranche conditionnelle :
15 812.50€ HT.
Le Conseil Municipal est appelé à
se prononcer sur les conclusions de la Commission et à autoriser Mme la Maire à
signer tous documents relatifs au présent marché.
Danièle JAGER-WEBER
est intervenue pour demander la rectification d'erreurs matérielles sur ledit PV.
Ces erreurs successives
montrent une nouvelle fois l’ « amateurisme » de la majorité
municipale. Nous avons donc appelé Madame le Maire en tant que présidente de la
commission à revoir sa copie. Vivre Verny regrette également le peu de réponses
envoyées par les entreprises. Cela ne signifie-t-il pas que le marché ait été mal
rédigé ?...
Nous nous sommes
ABSTENUS sur ce point.
Point
4: Création du budget annexe lié au lotissement responsable
Rapporteur :
M. VALENTIN
L’élaboration et l’adoption du
budget annexe relatif à l’opération du lotissement responsable nécessitent au
préalable la création dudit budget annexe. Il est donc demandé aux membres du
Conseil Municipal de se prononcer sur cette création et, par voie de
conséquence, sur l’appellation du futur lotissement communal.
M.
Valentin, 1er adjoint, a annoncé que le lotissement communal porterait
le nom de lotissement la Ronceraie.
Nous nous
sommes ABSTENUS sur l’élaboration et
l’adoption du budget primitif puisqu’avant le démarrage des travaux ce
lotissement communal voulu par la majorité connaît déjà un dérapage financier.
En effet la majorité n’ayant pas les compétences nécessaires à la réalisation et
l’aménagement d’un lotissement, qui plus est "responsable", a déjà fait appel à la
nouvelle ADEPPA pour un coût de 6150 € HT et à une assistance à la maîtrise
d’œuvre pour un montant de 13 887.50 € HT pour une aide à la rédaction du
cahier des charges auquel pourrait s’ajouter 15812.50 € HT pour accompagner les
constructeurs. Nous rappelons à la majorité municipale « qu’à chacun son
métier ». De plus il existe des organismes d’état comme l’ ADEME (Agence
de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui avec son approche
environnementale de l’urbanisme (AEU2) offre une méthodologie au service des
collectivités locales et des acteurs de l’urbanisme pour les aider à prendre en
compte les principes et finalités du développement durable dans leurs projets.
Point 5 : Ecole ; Demande de
subvention
Rapporteur :
Mme BRICOUT
La Commune est sollicitée par
l’Ecole élémentaire de Verny pour l’octroi d’une subvention concernant le
séjour organisé pour la classe de CE2 aux Eyzies de Tayak en Dordogne, du 14 au
19 mars 2016. Ce séjour, qui concerne 25 élèves, est maintenu malgré le désengagement
du Département. Le prix de revient par élève est estimé à 477.90 €.
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la subvention.
Avant la
mise aux votes, Danièle JAGER-WEBER a explicité à l’assemblée délibérante qu’ il
ne s’agissait aucunement d’un désengagement du conseil départemental de Moselle
(CD 57). En effet le subventionnement des séjours scolaires des écoliers ne relèvent pas de la
compétence des conseils départementaux, néanmoins le CD 57 fait l'effort de subventionner les
séjours sur son territoire à travers tous ses sites remarquables et son offre
d’accueil de groupes scolaires. Cette orientation choisie vise à soutenir l' économie mosellane et de ce fait,
l’emploi sur son territoire.
La
municipalité propose une subvention de 75 €. Nous avons voté POUR le montant de cette subvention.
Point 6: Autorisation de dépenses
d’investissement avant le vote du BP 2016
Rapporteur :
M. VALENTIN
L’article L.1612-1 du CGCT
modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, article 37, prévoit que,
sur autorisation de l’organe délibérant, l’exécutif de la Collectivité
territoriale peut procéder au mandatement des dépenses d’investissement dans la
limite du quart des dépenses d’investissement du budget de l’exercice précédent
et ce, dans l’attente du budget de l’année.
En 2015, le montant budgétisé en
dépenses d’investissement était de 1 193 552,30 €, ce qui permettrait
une possibilité de mandatement à hauteur de 298 388,07 €.
Il est demandé aux membres du
Conseil municipal d’autoriser Mme la Maire à engager et mandater les dépenses
selon les limites suivantes :
-chap.020 ; Licences
informatiques pour la somme de 5 000 €
-chap.041 ; Outillages pour
la somme de 2 000 €
André MORDENTI a pris la parole et a regretté auprès
de la majorité municipale qu’à ce jour les membres du conseil municipal
n’avaient toujours pas connaissance du budget 2016 (investissements et
dépenses) de la commune. Légalement les budgets doivent être votés au plus tard
le 15 avril de l’année en cours mais « gouverner c’est prévoir ».
Le groupe Vivre Verny a voté POUR autoriser Mme la Maire à engager les dépenses ci-dessus.
Point 7: Demande
de financement au titre de la DETR 2016 – Bâtiment de la Trésorerie
Rapporteur : M. NICOLAS
Le système de chauffage de la Trésorerie
atteint ses limites en termes de durée de vie et de capacité. Les frais de
réparation devenant de plus en plus importants, une réflexion plus globale a
été engagée en matière de rénovation thermique du bâtiment.
Pour permettre la réalisation de ces
travaux, la Commune souhaite déposer un dossier de demande de financement au
titre de la DETR 2016. La date limite de réception des dossiers est fixée au 29
février 2016.
Les membres du Conseil Municipal sont
appelés à autoriser Mme la Maire à demander ledit financement au titre de la
DETR 2016.
M.
Nicolas expose à l’assemblée la situation relative au bâtiment de la Trésorerie
dont le chauffage présente de sérieux dysfonctionnement. Un projet global de
rénovation thermique (chauffage et isolation) est envisagé. Le montant total du
devis est de 149 328.33 € HT. Afin de procéder aux travaux la commune souhaite
présenter un dossier de demande de subvention à hauteur de 59 731.33 € HT au
titre de la DETR 2016.
Vivre
Verny a voté POUR cette demande de
subvention.
Point 8: Demande de financement au titre de la
DETR 2016 - Eglise
Rapporteur :
M. NICOLAS
Les travaux de mise en conformité pour l’accueil des personnes à mobilité
réduite, formalisés par l’Ad’AP, s’élèvent à 50 000€. Pour permettre la pleine
réalisation desdits travaux, il est demandé aux membres du Conseil Municipal
d’autoriser Mme la Maire à présenter une demande de financement au titre de la
DETR 2016.
La mise
en conformité de l’église porte sur la création d’une entrée via la sacristie.
Le coût de l’opération s’élève à 44 583.33 € HT. Une demande de subvention au
titre de la DETR 2016 (Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux) à hauteur de 40 % est sollicitée
soit 17 833.33 € HT. Nous avons voté POUR.
Point 9 : Demande de financement au titre du
Fonds de soutien – Bâtiment de la Trésorerie
Rapporteur :
M. NICOLAS
La circulaire de Monsieur le Premier Ministre, en date du 15 janvier
2016, a précisé les modalités de soutien à l’investissement public local.
Ainsi, les projets de rénovation
thermique, de transition énergétique, de développement des énergies
renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement
d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil des populations
nouvelles, sont parmi les priorités d’investissement définies par l’Etat.
C’est dans ce cadre qu’il est demandé aux membres du Conseil Municipal
d’autoriser Mme la Maire à faire parvenir en Préfecture, selon les mêmes
modalités que les demandes de financement au titre de la DETR, un dossier de
demande de financement au titre du fonds de soutien à l’investissement local
pour l’opération de rénovation thermique
de la Trésorerie.
Afin de compléter la demande de
subvention demandée au titre de la DETR une demande est faite au Fonds de
soutien à l’investissement local pour un montant de 59 731.33 € HT.
Le reste
à charge pour la commune sera de 29 865.67 € HT. Nous avons voté POUR.
Point 10: Demande de financement au titre du
Fonds de soutien - Eglise
Rapporteur :
M. NICOLAS
Comme précédemment évoqué, le
Fonds de soutien à l’investissement local compte parmi ses grandes priorités la
mise aux normes des équipements publics. C’est dans ce cadre que le Conseil
Municipal est invité à se prononcer et autoriser Mme la Maire à faire parvenir en
Préfecture une demande de financement au titre du Fonds de soutien à
l’investissement local pour l’opération de mise en conformité de l’église.
Une demande de subvention au titre
Fonds de soutien à l’investissement local à hauteur de 40 % est également sollicitée
soit 17 833.33 € HT pour la création de l’entrée par la sacristie. Le reste à
charge pour la Commune est de 8 916.67 € soit 20% du montant total des travaux.
Nous avons voté POUR.
Point 11: Prescription
d’une modification de PLU
Rapporteur :
Mme la Maire
Dans le cadre des dossiers Zone le Fort et du Lotissement
responsable, et de leur impact sur le PLU, il est demandé au Conseil Municipal
de prescrire la modification du PLU.
Nous avons voté POUR engager une procédure de modification du PLU.
Point 12: Modification de l’article 2 du
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur :
Mme la Maire
Par délibération n°2015/711 en date du 7 décembre 2015, le Conseil
Municipal s’est prononcé en faveur de la dématérialisation des convocations aux
séances du Conseil Municipal.
Il convient à présent de modifier en conséquence l’article 2 du Règlement
Intérieur du Conseil Municipal, et plus précisément la phrase « Elle [la
convocation] est adressée aux membres du Conseil par écrit et à domicile trois
jours francs au moins avant celui de la réunion ».
Il est proposé de remplacer par : « La convocation est adressée
aux membres du Conseil par voie dématérialisée trois jours francs au moins
avant celui de la réunion. Un accusé de réception du courriel sera demandé ».
Le groupe
Vivre Verny a voté POUR.
Point 13: Présentation des états 2015
Rapporteur :
Mme la Maire
Les communes doivent présenter aux membres de l’Assemblée
délibérante les différents états de l’année précédente, à savoir ceux du
personnel au 31/12/2015, l’Etat civil, les autorisations d’urbanisme, les
marchés publics.
Ce point est un point d’information
non soumis à délibération.
