Point 1 : Avis sur le
projet Départemental de Coopération Intercommunale
Invité :
M. J-P ECKENFELDER, Président de la CC du Sud Messin
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
présenté par Monsieur le Préfet prévoit la fusion entre la CC du Sud Messin et
la CC Val de Moselle.
Faisant suite à la position de la CC du Sud Messin,
les Membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur le Projet
Départemental de Coopération Intercommunale.
M. Jean-Paul
Eckenfelder, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin, à
l'invitation de Madame le Maire, nous a présenté le Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale (SCDI) proposé par Monsieur le Préfet de Région
ainsi que le calendrier des différentes étapes. Ce schéma prévoit la fusion
entre la CC du Sud Messin et la CC Val de Moselle.
Pour commencer, nous nous
étonnons que ce ne soit pas Madame le Maire, elle-même, qui présente ce schéma
au conseil municipal de Verny. N'est-elle pas Vice-présidente de la CC du Sud
Messin en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au sein de la
CCSM ? Après avoir soutenu Vandières contre le maintien de la gare TGV de
Louvigny en février dernier, n'est-ce pas, une nouvelle illustration du manque
d’intérêt de Madame le Maire pour notre territoire ?
A la suite de cette
présentation et de la lecture de la motion adoptée par les délégués
communautaires, un débat s’est installé avant la mise aux voix. Le groupe
VivreVerny , par les voix d'André Mordenti et de Danièle Jager-Weber s’est
exprimé sur ladite motion
· Bénéficier du savoir-faire de la CC du Val de Moselle
en matière de développement de zones d'activités (Zone d’activités de Jouy aux
Arches) pour développer notre propre zone d’activité entre la gare TGV et
l'aéroport ainsi qu'en matière de développement touristique, véritable enjeu
économique.
· Des bassins de vie identiques et complémentaires en
termes de territoires.
· Eviter de rester une petite CC face aux autres CC de Moselle.
André Mordenti a
également souligné les points suivants :
· Les caractéristiques des 2 CC sont similaires : rurales et entièrement
tournées vers Metz
· Les 2 CC sont dans le SCOTAM : Schéma de
Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine
· Si le Sud Messin peut rester seul puisqu’il répond au
seuil de population fixé par la loi Notre (> 15 000 habitants), l’apport du Val de Moselle donnera plus de moyens à la
nouvelle CC, avec en particulier le pôle dynamique de Jouy aux Arches.
· Cette fusion ne constitue pas un obstacle à la participation de la nouvelle
CC au Pôle Métropolitain Metz-Thionville ou au Sillon Lorrain, si sa création
se concrétise.
Si "Gouverner,
c'est prévoir", en l'espèce, la CC du Sud Messin manque d'une vision politique
claire et ambitieuse.
VivreVerny, à l’unanimité,
vote CONTRE le positionnement de la CC du Sud Messin qui est de refuser le
projet porté par le Préfet tout en espérant que le Préfet maintienne sa volonté
de faire fusionner le CCSM et la CCVM !
Point 2 : SMASA ;
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement
collectif
Rapporteur :
M. NICOLAS
Conformément aux dispositions légales, un Rapport annuel sur le Prix et
la Qualité du Service public de l’assainissement collectif a été élaboré.
Ce rapport a été présenté lors du dernier Conseil Syndical du SMASA en
date du 25 novembre 2015.
Ce rapport, public, est soumis à la validation du Conseil Municipal de
Verny.
Ce rapport étant présenté à titre d’information, nous en avons pris acte.
Point 3 : Marché Assurances
Rapporteur :
M. VALENTIN
Dans le cadre du Marché public d’assurances, la Commune s’est faite
accompagnée par la société Risk Partenaires, spécialiste en gestion des
risques.
La Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le Mardi 27 octobre 2015
en présence de Mme SAUVAGE, du cabinet Risk Partenaires, afin de procéder à
l’ouverture desdits plis.
Lors de sa réunion du 19 novembre 2015, la Commission d’Ouverture des
Plis, après lecture du rapport d’analyse des offres remis par Mme SAUVAGE, a
retenu :
LOT 1 – Responsabilité Civile : Compagnie d’Assurance SMACL pour un
montant de 1 765.20 €
LOT 2 – Protection Fonctionnelle : Compagnie d’Assurance SMACL pour
un montant de 162.40 € LOT 3 – Protection Juridique : Compagnie d’Assurance
SMACL pour un montant de 542.20 €
LOT 4 – Flotte automobile : Compagnie d’Assurance SMACL pour un montant
de 1 718.55 €
LOT 5 – Dommage aux Biens : Compagnie d’Assurance GROUPAMA pour un
montant de 4 254.69 €
LOT 6 – Risques statutaires du Personnel : Compagnie d’Assurance SMACL
pour un montant de :
a) CNRACL : 12 890.05 €
b) IRCANTEC : 1 005.71 €
Pour un montant total de 22 338.80 €, soit 10 288.73 €
d’économies par rapport aux conditions actuelles.
Il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de valider les travaux de
la Commission d’Ouverture des Plis et d’autoriser Mme la Maire à signer tous
documents relatifs au présent Marché.
Le groupe VivreVerny a
souhaité souligner l’effort de la majorité dans sa démarche à diminuer les coûts
de fonctionnement. Nous espérons que ce n’est qu’un début et nous soulignons
que l’effort est à poursuivre. Nous félicitons la société RISK Partenaires pour
son excellent travail, un maître d’œuvre qui, une fois n'est pas coutume,
mérite amplement sa rémunération !
C'est une aide
similaire qu'il eût fallu rechercher pour la renégociation des prêts (voir
notre débriefing du CM du 19/01/2015 sur ce blog !
Nous avons voté POUR.
Point 4 : Décision modificative ;
Périscolaire
Rapporteur :
M. VALENTIN
Des obligations
d’imputations budgétaires consécutives au remplacement de la Machine à laver le
linge du Périscolaire induisent la nécessité d’opérer les modifications
budgétaires suivantes :
VIREMENT de
1 000 € du chapitre 020 DEPENSES IMPREVUES Investissement à l’opération 20
« Matériel »
Le Conseil
Municipal est appelé à se prononcer sur les Décisions modificatives du Budget
présentées.
S'agissant d'une part,
d'une dépense imprévue et d'autre part, de l'intérêt de nos jeunes enfants qui fréquentent
le périscolaire, nous avons voté POUR.
Point 5: Décision modificative ; FCTVA
Rapporteur :
M. VALENTIN
Faisant
suite à l’obtention du préfinancement du Fonds de compensation pour la taxe sur
la valeur ajoutée, il convient de procéder à la décision modificative
suivante :
VIREMENT de
77 089 € du chapitre 010 « DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES », c/103, Investissement à l’opération 19 « VOIRIE »
Cette décision
modificative concerne notamment une opération de voirie menée avec le SMASA pour
un montant de 105 000 € HT. Il s’agit de résoudre un problème
d’assainissement et de gestion entre les eaux pluviales du cimetière et les
eaux pluviales et eaux usées du lotissement Avigy.
Le coût des travaux
sera pris en charge par le SMASA à hauteur de 45%. Les 55% restants seront à
charge de la commune.
Nous
avons voté POUR.
Concernant les
plateaux piétonniers, à la question posée de savoir à quel moment les travaux
seraient lancés puisque la commune a touché la subvention du Conseil
Départemental au titre des amendes de police, Madame le Maire répond que
l'étude MATEC est finalisée et que l'appel d'offres va être lancé.
Point 6 : Décision modificative ; CCAS
Rapporteur :
M. VALENTIN
Afin de
permettre l’entière réalisation des missions du CCAS, il est nécessaire de
procéder à la décision modificative suivante :
-VIREMENT de
5 000 € du chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES Fonctionnement au chapitre 65
« AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE », c/657362
-VIREMENT de
3 500 € du c/6574 au c/657362, chapitre 65 « AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
»
Danièle Jager-Weber en
sa qualité de membre du CCAS de Verny a souhaité réagir : Dés le vote des
comptes du CCAS, lors de la réunion du CA de celui-ci, le 20 avril 2015, elle a
rappelé qu’elle avait fait part avec Mireille Jacquemin de leur désapprobation
face à un compte administratif en découvert de 12 240,72€ et un budget
prévisionnel qui ne prévoyait que 600€ de charges à caractère général contre 18
600€ pour l'année précédente et alors que la date du repas des seniors était
décidée dans la foulée. Une incohérence totale que la majorité cherche à
corriger en fin d'année ! Il reste pourtant évident que le compte n'est pas
bon : la majorité municipale oublie qu'elle a omis de verser la subvention
de 15 000€ de l'an passé et, alors qu'elle prévoyait le versement de 15 000€
cette année, elle se contente d'un reversement minimaliste de 8 500€ pour faire
face aux dépenses liées audit repas des seniors !! A quoi sert encore ce CCAS
sans véritable vocation sociale, mis à part le versement de quelques subsides
ponctuels, qui se contente d'organiser des manifestations sans y mettre tous
les moyens nécessaires : une simple "commission d'animation de la commune"
parait amplement suffisant pour jouer ce rôle ! Cela éviterait un budget annexe
que manifestement la majorité ne sait pas tenir !!
Nous nous sommes ABSTENUS.
Point 7: Décision modificative ; charges de personnel
Rapporteur :
M. VALENTIN
Afin de
permettre le paiement des charges de personnel, il est nécessaire de procéder à
la décision modificative suivante :
VIREMENT de
13 000 € du chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES Fonctionnement au chapitre 12
« CHARGES DE PERSONNEL » c/6413.
Ce virement est en lien avec l'estimatif du salaire de Nathalie Pierrot qui
avait été mal calibré. Nous avons voté POUR et nous en avons profité pour
interroger la majorité municipale sur l'état d'esprit actuel du personnel et
sur la santé de Nathalie Pierrot. La majorité n’a pas souhaité que les
informations données soient dévoilées dans un souci de confidentialité.
Nous
avons voté POUR.
Point 8: Ligne de Trésorerie
Rapporteur :
M. VALENTIN
Dans l’attente des signatures des Actes authentiques
consécutifs aux promesses de vente Zone le Fort, il est nécessaire de
contracter une ligne de Trésorerie à hauteur de 411 000 €.
Il est demandé aux membres du Conseil
Municipal d’approuver la réalisation d’une ligne de Trésorerie auprès de la Caisse
Fédérale de Crédit Mutuel et d’autoriser Mme la Maire à en négocier les conditions financières dans
la limite d’un plafond de 411 000 €.
Lors du point 5 du CM du 17/11/2014, Madame le Maire
avait demandé la reconduction - augmentation de la ligne de trésorerie à 793
000€ à compter du 05/01/2015 pour 1 an.
La commercialisation des parcelles de la zone le Fort
étant difficile et plus longue qu’envisagée par la majorité, la commune a
encore un besoin de disponibilités dans
l’attente des signatures des actes authentiques consécutifs aux promesses de
vente de la Zone le Fort.
Suite à notre demande
insistante, Monsieur l’adjoint aux Finances a consenti à nous communiquer les
conditions de financement présentées par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, à
savoir :
Ligne de Trésorerie de
411 000 € sur 1 an au Taux Euribor 3 mois + marge 1.20 point, sans commission
de non-utilisation.
Suite aux explications
données par M. Valentin, André MORDENTI a voté POUR. Mireille JACQUEMIN,
Danièle JAGER-WEBER et Pierre NOIROT SE SONT ABSTENUS.
Point 9: Lotissement de la Bergerie ;
choix du nom de la voie
Rapporteur :
Mme la Maire
La dénomination d’une voie publique est laissée à la libre appréciation
du Conseil Municipal.
Afin de permettre la création des adresses postales, il est demandé aux
membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de dénomination
suivante : Rue de la Bergerie.
Sur
la proposition : rue de la Bergerie, nous avons voté POUR.
Notre conseiller municipal, Pierre Noirot, est intervenu lors de ce point
pour connaître la politique de la majorité municipale en matière d'habitat et
notamment en termes de logements sociaux. Madame le Maire a signifié que la
commune n’est pas concernée par les quotas de logements sociaux. Il a également
demandé des informations sur le problème de l'assainissement du clos du Parc,
M. JRAD, habitant du lotissement et en charge du dossier au sein de la majorité
municipale, a fait le point sur l'avancement de celui-ci et précisé que des
difficultés restaient à surmonter mais, qu'en tout état de cause, le coût
serait totalement pris en charge par les habitants du lotissement.
Point 10: Eglise ; Agenda d’Accessibilité programmée.
Rapporteur :
M. NICOLAS
Faisant suite à la réglementation issue de l’ordonnance du 26 septembre
2014 qui définit les modalités de mise en œuvre des dossiers Ad’Ap, le Conseil
Municipal est appelé à se prononcer sur le calendrier des travaux nécessaires à
l’accessibilité, pour les personnes à mobilité réduite, à l’église, via la
sacristie.
Il est proposé de programmer ces travaux, dont le coût est estimé à
50 000€, pour le second semestre
2016.
Les Membres du Conseil Municipal sont appelés à prévoir au Budget
primitif les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité et à
autoriser Mme la Maire à signer tous documents liés au présent dossier.
S'agissant d'une obligation légale afin de permettre aux personnes en
situation de handicap de participer à la vie sociale et culturelle, nous avons voté POUR et nous avons
encouragé M. l’adjoint à demander des subventions afin de diminuer le coût de
ce chantier.
Point 11: Dématérialisation des convocations
Rapporteur :
Mme la Maire
Dans un
souci d’efficacité et de réductions des frais de fonctionnement, il est demandé
aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’envoi généralisé des
convocations au Conseil Municipal par voie dématérialisée - les modalités de convocation reposant sur un choix
du conseiller municipal (JO AN, 19.05.2009, question n°43222, p.4942).
Mme la Maire
propose d’étendre la dématérialisation des convocations aux différentes
commissions municipales.
Notre groupe,
particulièrement sensible aux valeurs portées par l’écocitoyenneté comprend, en
son sein, une ambassadrice du développement durable en la personne de Danièle
Jager-Weber, Vice-présidente de la commission en charge de la politique du
développement durable. au Conseil Départemental de Moselle.
Nous avons tout naturellement
voté POUR !
