Point n° 1 - Décisions
prises par délégation
Rapporteur : Monsieur le Maire
SADE : travaux de défense à
incendie : 11 450,00 € HT
CARTAGE : délimitation du lot
12 C : 400,00 € HT
ENGIE : fournitures/matériels :
997.20 € HT
SADE : remplacement d’une vanne
sous voierie : 930.00 € HT
SME : travaux en régie : 355.99
€ HT
YESS ELECTRIQUE : fourniture de
matériels électriques : 606,10 € HT
YESS ELECTRIQUE : fourniture
d’un coffret électrique mobile : 423,61 € HT
HAFF : faux-plafond école : 3
416,00 € HT
ANDRE PEINTURE : peinture école
: 1 586.22 € HT
TI CONCEPT : équipements de
vidéo projection : 2 000,00 € HT
RC ARTIFICES : spectacles
pyrotechniques et lampions : 2 265.30 € HT
DEPHI : fourniture
d’équipements techniques d’entretien des locaux : 592.89 € HT
VRI : mission de maitrise
d’oeuvre liaison piétonne PLG/VERNY : 4 356,00 € HT
LVRD : mission de maitrise
d’oeuvre eaux de ruissellement : 3 250,00 € HT
La mission consistera en une étude
pour les quartiers Ronfousse, Chenevières et Avigy
Point n° 2 : Église de VERNY
: convention relative à la répartition des frais de travaux
Rapporteur : Monsieur Jrad
Deux cloches de l’Église de
Verny sont inopérantes. Elle doit être remplacée.
Les travaux de remplacement
sont estimés à environ 3 000 € HT.
Par le passé, le Conseil de
Fabrique de l’Église de Verny a conventionné avec la commune afin de partager
le financement des travaux de mise en conformité de l’électricité et de
l’entretien et la vérification annuelle des cloches, des cadrans et
paratonnerre de l’Eglise.
Il est proposé d’autoriser le
Maire à signer une convention avec le Conseil de Fabrique selon les termes
soumis et de signer tout document y afférent.
Nous avons voté POUR le changement
du moteur électrique de la cloche n°3 et la réfection du cuivre de la
cloche n°1.
Point n° 3 : Convention
d’objectifs avec le football club Verny-Louvigny
Rapporteur : Madame
Courtois-Sené
La CC du Sud messin, compétente
en matière de construction, entretien et fonctionnement des équipements
sportifs a décidé de mettre gratuitement à la disposition du FCVL le stade
intercommunal, l’EPCI refacturant à l’association les charges de fonctionnement
(eau, gaz, électricité, collecte des déchets).
La situation du club nécessite
un soutien efficace. Aussi, la Municipalité envisage le renouvellement de la
convention d’objectifs avec le FCVL.
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de
la convention selon les termes soumis.
En 2021 ces charges de
fonctionnement s’élevaient à 9450 €.
Sur les dires de monsieur le Maire
la convention est identique à la précédente votée en 2019. Nous avons donc
renouvelé notre confiance et avons voté POUR cette convention en soutien à ce
club qui vient de recevoir le label jeune de la part de la FFF pour la qualité
de son école de foot.
Point n° 4 : Remplacement
d’agents territoriaux indisponibles
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général de la
fonction publique, et notamment l’article L332-13
Vu le décret n° 88-145 du 15
février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale ;
Considérant que les besoins du
service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux
indisponibles, en raison ;
- d’un congé annuel
- d’un congé de maladie
(maladie ordinaire, accident de travail, maladie professionnelle), d’un congé
de grave maladie ou de longue maladie d’un congé de longue durée
- d’un congé
de maternité ou pour adoption
- d’un congé
parental
- d’un congé
de présence parentale
- d’un congé
de solidarité familiale
- de
l’accomplissement du service civil ou national
- du rappel ou
du maintien sous les drapeaux
- de la
participation à des activités dans le cadre de l’une des réserves.
- d’un
détachement de courte durée (inférieur à 6 mois)
- d’une
disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour
raisons familiales
- de l’exercice
à temps partiels des fonctions d’un agents.
Il est proposé
;
- d’autoriser
Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents
contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du code général
de la fonction publique précité, pour remplacer temporairement un fonctionnaire
ou un agent contractuel indisponible.
Il serait
chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et
leur profil.
La
rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.
Suite à
nos questions sur l’impact budgétaire de ce type de contrat versus un emploi en
intérim, le maire nous a répondu qu’il était plus favorable d’embaucher en
contrat à durée à déterminer (frais de gestion moindre).
Nous
avons voté POUR et accordons donc notre confiance au Maire sur ce point précis.
Point n° 5
: Accroissement temporaire et saisonnier d’activité
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Vu le code
général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 ;
Vu le décret
n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale ;
Considérant
qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un accroissement
temporaire et saisonnier d’activité,
Il est proposé
:
- d’autoriser
Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents
contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-23 du code général
de la fonction publique précité, dans le cadre d’un accroissement temporaire et
saisonnier d’activité
La
rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.
La rémunération
de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du 1er grade de la
catégorie de la filière liée aux fonctions exercées.
L’intérêt de ce type de contrat est de pouvoir
être très réactif et de de recruter des agents polyvalents, nous avons voté
POUR.
Conformément à
l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin
2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous
prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe lors prochaine du Conseil Municipal et les réponses de monsieur le maire :
1 - De nombreuses incivilités nous ont été à
nouveau signalées dans l’enceinte du parc du Château. En plus de celles déjà
relevées, on a pu noter des dégradations sur la gloriette (rampes arrachées,
marches descellées) ainsi que des jets de pétards de forte puissance… malgré
les plaintes qui ont été déposées à la gendarmerie. Qu’envisagez-vous de
faire ?
Une
nouvelle rencontre a eu lieu avec le commandant du groupement de gendarmerie de
Verny. Un dispositif de ronde va être renforcé. Aussi le maire va rencontrer le
nouveau principal du collège, en effet, d’après lui, beaucoup d’incivilités
sont dues à des collégiens pendant les intercours. L’objectif de cette
rencontre est de sensibiliser les élèves au respect des équipements publics.
Pierre
Noirot a néanmoins souhaité lancer le débat de la vidéosurveillance notamment
pour son effet dissuasif… le maire n’a pas l’air pressé.
2 – Dans nos questions
pour le Conseil municipal du 08 octobre 2021 et du 22 mars 2022, nous vous
avions demandé de bien vouloir remettre le panneau indicateur du Clos du Parc.
A ce jour, ce n’est toujours pas fait… pensez-vous le remettre
prochainement ?
Ritournelle
habituelle…. « à venir »
3 – Y a-t-il des
avancées concernant la maison médicale ?
Oui le
choix du maître d’ouvre aurait été fait… une réunion technique est programmée
pour l’été.
4 – Y aura-t-il une
reprise des travaux de la rue des Fontenottes ?
Une
énième relance de l’entreprise d’insertion a été faîte…
Une étude
complémentaire sur le bas de la rue doit être faite.
5 – Le PLU n’est
toujours pas à l’ordre du jour. Pouvez-vous nous apporter des explications
concrètes ?
La faute
est rejetée sur le bureau d’étude Godin en charge de l’élaboration de ce
nouveau PLU, on peut néanmoins légitiment s’interroger sur ce qui retarde le
vote de ce PLU en conseil municipal.
6 – Quelle est l’avancée
des travaux de la liaison piétonne Pournoy la Grasse – Verny ?
Un
dossier de consultation des entreprises (lot VRD et enfouissement des réseaux)
est en préparation avec la commune de Pournoy la Grasse.
7 – Les locaux de l’ex
CCV sont en partie vides de locataire. Y a-t-il des personnes intéressées par
ces locaux ?
Des
discussions avec de potentiels locataires sont en cours.
8 – Pouvez-vous nous
faire le point pour les diverses subventions demandées ?
Pour les
subventions DETR 2022 (Dotation d’équipements des territoires ruraux) :
-
24 000 € HT : dossier rénovation de l’éclairage rue de la gare
-
31 922 € HT : dossier liaison piétonne Pournoy la Grasse –
Verny
Pour les
subventions AMISSUR 2022 (amendes de police) :
-
14 500 € HT : sécurisation routière et emplacement Avigy
-
7 710 € HT : sécurisation routière et emplacement rue du Moulin
Pour finir et avant que le maire clôture la séance, Pierre Noirot a souhaité
revenir sur la réunion d’analyse des offres ayant eu lieu quelques jours avant ce conseil et concernant l’achat d'un
tracteur pour les services techniques.
En effet il a expliqué être très
dubitatif concernant la note de la valeur technique accordée au candidat que la
majorité municipale semble vouloir retenir. Il explique que cette offre qui certes
répond au cahier des charges, n’est pas du tout comparable aux trois autres
propositions. Il s’interroge également sur la qualité à long terme du SAV de ce
candidat.
